A.Ouahbi promet de l’ordre dans la corporation des avocats : L’ordre des avocats monte au créneau

Lors des séances des questions orales à la Chambre des représentants, A. Ouahbi a annoncé devant les députés lundi 15 novembre, que « le projet de loi de procédure pénale était prêt, il l’était à mon arrivée au ministère de la Justice. Les ministres précédents y ont travaillé méticuleusement, sérieusement et judicieusement », ajoutant, « nous avons constaté qu’ils ont fait énormément de travail, mais que cependant il y avait quelques fioritures et quelques changements mineurs à déblayer ou à apporter, ainsi que des notes sur cette loi ». il a en outre révélé que son ministère tiendra une dernière réunion concernant ce projet de loi vendredi prochain, afin d’y apporter une dernière modification et amender ainsi le texte.
Le ministre a expliqué que « le code de procédure pénale introduira de nombreux changements, notamment le renforcement des garanties pour l’accusé, car il était stipulé que l’avocat devait être présent dans les commissariats tout en les écoutant, et nous avons également stipulé la justification de la mesure conservatoire décision d’arrestation, et la participation de l’assistance sociale pour les femmes et les enfants », notant qu’un ensemble d’exigences, celles qui prévoient l’arrestation seront indemnisées par des amendes et des peines alternatives. A. Ouahbi a affirmé vouloir « une loi développée pour que la seule solution ne soit pas l’emprisonnement, et donner un rôle à l’avocat pour qu’il ait les mêmes moyens qui sont à sa disposition. Il appartient au ministère régalien d’assurer l’équilibre », notant que « la procédure pénale est la profondeur de la démocratie, et elle protège les accusés et les victimes d’outrepasser l’autorité ». Et de préciser que « le système judiciaire ne peut pas se développer sans une procédure pénale développée ».
Le ministre a ajouté que son département travaillait aussi à la révision du Code de procédure civile et du Code pénal et de la Loi sur la profession d’avocat. Un point de discorde qui a fait réagir la corporation des avocats. Surtout que le texte relatif aux déclarations fiscales soumises aux parlementaires ne devrait pas être revu en profondeur, le ministre ayant exclu cette option sans proposer un quelconque compromis à la corporation. Cela pourrait déboucher, sur un bras de fer entre le département de la justice et cette profession qui devrait faire date. A. Ouahbi, appelle les avocats à prendre leurs responsabilités au sujet de la protection de la déclaration fiscale.
Cela n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd. Le Syndicat national des avocats au Maroc (SNAM) est monté au créneau pour dénoncer vigoureusement les propos du ministre de la Justice devant les parlementaires. Le syndicat condamne vivement cette incursion dans ses affaires, indiquant qu’elle ne relève pas des attributions du département de la Justice, mais du ressort de l’Ordre des avocats. Et de rappeler que la profession est un acteur majeur dans l’écosystème judiciaire national. Des appels à des mouvements de protestation ont été lancés dont le premier a été observé au tribunal de première instance de Casablanca. D’autres sit-in sont prévus dans différentes régions du Royaume par les robes ou toges noires.
Pour rappel, lors de sa dernière intervention devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre de représentants, A. Ouahbi avait déclaré que « 95 % des avocats ne paient que 10 000 DH d’impôt par an. Un chiffre que l’on qualifierait d’effrayant ». Lors des discussions avec la DGI, il avait en outre demandé de « réaliser une étude au lieu de faire des contrôles inopinés dans les bureaux d’avocats ». Il a proposé également que « l’avocat paie l’impôt pour chaque dossier traité, à côté des frais judiciaires ». D’où la fronde de la corporation des avocats.