Accord agricole maroco-européen : Le Polisario perd contenance

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L’avocat général de la Cour de justice européenne a recommandé mardi de rejeter le recours en annulation introduit par le front Polisario contre l’Accord agricole Maroc-UE. Dans ses conclusions rendues devant la grande Cour, il recommande également d’annuler l’arrêt du tribunal de l’UE rendu le 10 décembre 2015.
L’annulation partielle de l’Accord agricole entre le Maroc et l’UE avait, pour rappel, a eu de graves répercussions sur les relations entre les deux parties, au point que le royaume avait décidé de mettre fin à toute sorte de collaboration avec les institutions européennes.
Pour rappel aussi, plusieurs pays européens s’étaient aussi prononcés contre ce verdict et pas des moindres: la Belgique, la France, mais aussi la Suède.
Dans l’affaire de l’accord d’association UE-Maroc, l’avocat général de la Cour européenne de justice propose de rejeter le recours du Front Polisario qui demandait à ce que l’accord ne s’applique pas au Sahara occidental.
Dans le chapitre 7 du document de la plaidoirie de l’avocat général, ce dernier propose l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015. À cette date, le tribunal avait demandé l’exclusion du Sahara de l’accord agricole commercial Maroc/UE sous prétexte que le royaume n’avait pas donné assez de garanties pour que les populations locales profitent de cet accord.
À la suite de cette décision, le Conseil européen avait demandé à la Cour de justice de l’Union européenne d’annuler l’annulation du tribunal. Les recommandations de l’avocat général vont en son sens.
Par ailleurs, l’avocat général demande également à ce que soit déclaré comme « irrecevable » le recours en annulation du Front Polisario, car ce dernier n’est pas « directement et individuellement concerné par la décision litigieuse », selon le communiqué de la CJUE. Il demande même que ce dernier en paye les frais. « Le Front polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple », lit-on dans le document de l’avocat général.
La conclusion de l’avocat général place donc le Maroc en position favorable dans ce litige, même si ambiguïté il y a sur l’application de l’accord agricole au territoire du Sahara.
Les magistrats de la CJUE doivent se prononcer d’ici deux mois.

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