ACCORD DE PÊCHE MAROC-EU : DEAL GAGNANT GAGNANT ?

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DÉBUT SEPTEMBRE 2014, ET APRÈS MOULT SOUBRESAUTS SUR FOND DE REFUS DU PARLEMENT EUROPÉEN DE PROLONGER LES ACCORDS DE PÊCHE ENTRE RABAT ET BRUXELLES SUR FOND DE CONFLIT DU SAHARA, LES FLOTTES DE L’UE ONT PU PRENDRE LE LARGE EN DIRECTIONS DES EAUX MAROCAINES.

Au fil des années, la Commission Européenne a singulièrement encadré les conditions de pêche dans ses eaux territoriales. L’objectif annoncé est la préservation de la ressource mise à mal par une surpêche de plus en plus féroce et qui ne permettait plus aux richesses halieutiques de se renouveler. Dès lors, pêcher au large des côtes marocaines s’impose comme une nécessité économique et sociale pour bon nombre de pays de l’UE, à leur tête l’Espagne. Mais la quête du graal halieutique dans les eaux marocaines ne peut se faire qu’au moyen d’une Licence dans le cadre d’un accord négocié. Ce dernier couvre une période de 4 ans avec une réserve de taille à savoir qu’une révision des possibilités de pêche est possible par une commission mixte si la durabilité des ressources halieutiques est mise à mal. L’article 5 le spécifie clairement.
Le Maroc bénéficie, contre l’accès à ses ressources, d’une contrepartie financière qui n’est pas négligeable.Ce sont 40 Millions d’Euros au titre d’une redevance annuelle.
Cette redevance annuelle peut varier suivant les captures à la hausse comme à la baisse. C’est surtout la compensation financière qui est variable. En cas de hausse elle ne peut dépasser le double de son montant initial (16 Millions d’Euros) pour atteindre 32 Millions d’Euros.
Pour ce qui est à l’appui de la pêche sectorielle au Maroc, la contrepartie financière européenne (14 Millions d’Euros par an) s’inscrit dans le cadre de la stratégie marocaine dite « Halieutis ». Et pour éviter toute dérive, l’U.E garde un œil sur l’affectation de ces fonds qui seront versés par tranches et au vu de la nature des projets, de leurs retombées socioéconomiques attendues. En d’autres termes l’emploi, les investissements et leurs impacts quantifiables par zone géographique. Le tout est préalablement fixé par la commission mixte des partenaires signataires.
En sus de cet appui, l’UE et le Maroc œuvrent dans l’intégration économique des opérateurs dans le secteur de la pêche des deux rives .
Dans le domaine scientifique, il est stipulé que les signataires « s’engagent à promouvoir une pêche responsable (…)qui vise ( …) la gestion durable des ressources halieutique » En outre, à des fins de recherche et d’amélioration des connaissances scientifiques, la pêche expérimentale peut être entreprise.
Comment appliquer ces dispositions tout en sauvegardant la ressource marocaine ?
Le Maroc et l’UE peuvent suspendre cet accord en cas de litige grave. La partie marocaine a davantage de latitude que l’européenne attendu que c’est sur ses zones de pêche que l’action se déroule. Dès lors, quand il y’a non respect des obligations techniques, Rabat se réserve le droit d’appliquer des sanctions. ( voir encadré )
Pour cela, l’échange des données par voie électronique telles celles des captures, ou les positions des navires doivent être mis en place dans les meilleurs délais. Un suivi par satellite des navires de pêche de l’UE opérant dans les eaux marocaine est mis en place pour éviter la pêche dans les zones interdites ou toute action jugée non conformes aux dispositions de l’accord.
A l’évidence, les rapports entre le Maroc et l’UE ont évolué dans le sens de préserver les ressources halieutiques nationales. Le bras de fer entre les lobbies européens, principalement ibériques,s’annule face à un interlocuteur jaloux de ses ressources. Surtout que le lobby de pêche marocain veille au gras. Lui pour qui rien de vaut un « non-accord ».

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