Agression sexuelle en Turquie : L’AKP retire un projet de loi controversé

0
Le tollé suscité par le projet de loi prévoyant l’annulation des condamnations pour agressions sexuelles sur mineures si l’agresseur épouse sa victime a poussé l’AKP, Parti de la justice et du développement au pouvoir en Turquie, à le retirer du circuit législatif. L’AKP a décidé de retirer et de modifier, à la faveur de nouvelles consultations, un projet de loi controversé qui, dans certains cas, annulerait de fait les condamnations pour agressions sexuelles sur des mineures si le coupable consentait à épouser sa victime.
Face à la polémique suscitée par le texte, le Premier ministre turc, Binali Yildirim, a déclaré que l’AKP allait consulter l’opposition et la société civile en vue de reformuler le projet de loi, conformément à l’appel du président Recep Tayyip Erdogan à rechercher un consensus.
En l’état, le projet de loi aurait permis le report sine die des condamnations dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineures commises « sans violence, menace ou ruse » avant le 16 novembre 2016, si leurs auteurs avaient accepté d’épouser leur victime.
Le texte de loi va être retiré du calendrier de l’assemblée générale du Parlement et repasser en commission, a indiqué le chef du gouvernement.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter Lire plus