Browsing category

Couverture sociale

CNSS : Approbation d’un projet de décret relatif au régime de l’AMO

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence de Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, a approuvé le projet de décret n°2.22.924 relatif au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), portant sur le Régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) relatif aux personnes incapables de s’acquitter des cotisations. Lire la suite

Couverture sanitaire généralisée : La tutelle mène des concertations…

Dans la perspective de la généralisation de la couverture sanitaire, le ministère de la Santé assure instaurer un dialogue en vue de sensibiliser les divers acteurs quant à la pertinence de la stratégie mise en place. Cependant, l’absence d’une réelle politique du médicament obère le projet qui bénéficie du blanc-seing royal. La TVA sur les médicaments n’a pas été réévaluée à la baisse. Un exemple parmi d’autres qui témoigne qu’il y a encore beaucoup de la coupe aux lèvres. Lire la suite

Protection sociale : Vers la couverture des commerçants et artisans tenant une comptabilité

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret N° 2.22.338 modifiant et complétant le décret N° 2.21.751 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, s’agissant des commerçants et artisans tenant une comptabilité. Lire la suite

Protection sociale : Des freins à surmonter

Un montant de 150 MDH a été consacré au soutien de 1 075 établissements de protection sociale au profit de 100 568 bénéficiaires, au titre de l’année 2022, a indiqué, mercredi, Aouatif Hayar, ministre de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. Lire la suite

Contribution Professionnelle Unifiée : Signature d’une nouvelle convention

Une convention cadre de partenariat visant à garantir une mise en œuvre optimale du chantier de la Contribution Professionnelle Unifiée (CPU) ainsi celui de la protection sociale a été signée, vendredi à Rabat, entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), et la direction générale du commerce relevant du ministère de l’Industrie et du Commerce. Lire la suite

Couverture sociale : Lancement d’un Registre National pour la généralisation de l’AMO auprès des Artisans

Le ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire vient d’annoncer le lancement du Registre National de l’Artisanat (RNA), une mesure phare de sa feuille de route visant la réorganisation du secteur de l’artisanat qui passe également par la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) aux artisans. Lire la suite

CNSS : Prolongation des délais de remises sur créances

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) porte à la connaissance des entreprises que les délais pour le bénéfice des remises gracieuses relatives aux créances dues au titre des périodes Juin 2020 et antérieures et 2016 et antérieures ont été prolongés jusqu’au 31 décembre prochain, conformément aux décisions du récent Conseil d’Administration de la CNSS et à celles de la ministre de l’Economie et des Finances. Lire la suite