Cour des comptes et partis politiques : La régle de la transparence en question

Les comptes des partis politiques ont été passés au tamis par la Cour des comptes qui a vérifié la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2020 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et à l’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.
Le communiqué produit jeudi par l’institution dirigée Zineb El Adaoui indique que l’audit des comptes annuels a permis de relever plusieurs observations.
Les magistrats ont relevé que 30 partis sur 34 ont produit leurs comptes annuels à la Cour, dont 25 certifiés sans réserve, deux avec réserve et un compte ayant fait l’objet d’un rapport d’expert-comptable non conforme à la norme appliquée. Quant à deux comptes, ils n’ont pas été accompagnés du rapport de certification.
Concernant la sincérité des dépenses, les magistrats ont fait des observations sur un montant de 1,33 MDH, soit 1% du montant total des dépenses déclarées, contre 2,34 MDH en 2019 et 3,17 MDH en 2018, ce qui dénote l’amélioration continue de la justification des dépenses exécutées par les partis politiques. «Ces observations ont concerné des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (929 709,20 DH), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (54 728,50 DH) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom du parti (344 243,64 DH)», précise-t-on.
En ce qui concerne la tenue de la comptabilité, la Cour a soulevé plusieurs observations relatives à la tenue de la comptabilité et le respect des principes et règles comptables. Ainsi, huit partis sur 30 ont tenu leurs comptabilités conformément au code général de normalisation comptable sans pour autant tenir compte des adaptations stipulées par le plan comptable normalisé des partis politiques. De même, neuf partis sur 30 n’ont pas tenu leur comptabilité dans le respect de certains principes et règles comptables prévus par ledit plan comptable, notamment le principe de la clarté et les règles de l’exhaustivité et d’intangibilité du bilan.
Enfin, pour la restitution au Trésor public des montants du soutien public non justifiés, 20 partis politiques ont procédé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à la restitution au Trésor public d’un montant global du soutien public non justifié de 7,09 MDH en 2020 et 7,34 MDH en 2021. Encore faut-il préciser que 7,76 MDH n’ont pas été restitués, précise la même source.

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