Covid-19 : Mise en place par le Comité de Veille Economique d’un ensemble de mesures au profit des entreprises

Cité dans un communiqué de presse à  l’issue de cette réunion, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a fait savoir que des mesures ont été convenues à cette occasion et concernent à la fois le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, les entreprises les plus touchées par la crise ainsi que la fiscalité. 

En ce qui concerne les salariés, qui sont affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ils bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net, des allocations familiales et des prestations de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a-t-il relevé, ajoutant que cet appui sera apporté par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires, à savoir le crédit à la consommation et le crédit acquéreur, jusqu’au 30 juin prochain, a-t-il précisé. 

S’agissant des TPME et des professions libérales en difficulté, le ministre a indiqué que les mesures portent sur la suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020, la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités et l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la Caisse centrale de garantie (CCG). 

Sur le plan fiscal, il a été convenu que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel de 2019 est inférieur à 20 MDH peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report de dépôt des déclarations fiscales jusqu’à fin juin avec une suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020. 

La troisième réunion du CVE, prévue lundi prochain, sera consacrée à l’examen d’une nouvelle série de mesures qui va être mise au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.

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