Droits humains : Nouveau réquisitoire d’Amnesty contre le Maroc

Le rapport indique que «les autorités ont continué d’utiliser le décret-loi d’urgence sanitaire de 2020 pour restreindre arbitrairement la liberté d’expression et de réunion, notamment celle des journalistes, des militant·e·s et des travailleuses et travailleurs», l’année dernière. «Cette année encore, des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des utilisateurs et utilisatrices de réseaux sociaux, des universitaires et des militant·e·s ont été réprimés dans l’exercice légitime de leur liberté d’expression».

Amnesty International recense ainsi au moins sept arrestations pour des infractions liées à la liberté d’expression. Elle évoque notamment le cas de l’universitaire et militant des droits humains Maâti Mounjib, «sous le coup depuis octobre 2020 d’une mesure arbitraire d’interdiction de quitter le territoire». Le rapport aborde aussi le cas du journaliste Omar Radi, de la militaire Jamila Saadane, condamnée à trois mois d’emprisonnement pour des vidéos sur YouTube accusant les autorités marocaines de «couvrir des réseaux de prostitution et des faits de traite des êtres humains à Marrakech» ou encore de ceux du militant Noureddine Aouaj, condamné en juillet à deux ans d’emprisonnement et de Soulaiman Raissouni.

Le rapport se réfère également aux arrestations dans les rangs des enseignants contractuels qui manifestent depuis des années pour leur intégration à la fonction publique. Il rappelle ainsi qu’en avril 2021, «la police a arrêté arbitrairement 33 enseignant·e·s qui manifestaient pacifiquement à Rabat», en ajoutant que «les forces de police ont dispersé par la force les manifestant·e·s alors que ceux-ci respectaient les mesures de sécurité liées à la pandémie de Covid-19, comme la distanciation physique».

Dans une partie sur le droit au respect de la vie privée, l’ONG revient sur ses révélations, avec Forbidden Stories, sur l’utilisation présumée par les autorités marocaines du logiciel d’espionnage Pegasus. Ainsi, elle assure dans son rapport que «l’outil de surveillance a été utilisé contre des journalistes, des militant·e·s et des personnalités politiques de nationalité française et marocaine». «Les appareils d’Hicham Mansouri, journaliste marocain vivant en exil en France, de Claude Mangin, le compagnon de Naama Asfari, militante sahraouie emprisonnée au Maroc, et de Mahjoub Maliha, défenseur sahraoui des droits humains, ont été infectés par le logiciel Pegasus, en violation des droits de ces personnes au respect de leur vie privée et à la liberté d’expression», écrit le rapport.

Celui-ci rappelle aussi la contestation, par les organisations de défense des droits des personnes transgenres, d’un article du projet de loi 36.21 sur l’état civil, aux termes duquel le genre assigné à un nouveau-né ‘hermaphrodite » pouvait être modifié ultérieurement, adopté en juillet 2021 par le Parlement.

D’ailleurs, le rapport mentionne aussi l’affaire de l’artiste Abdelatif Nhaila, remis en liberté en février, après avoir été traduit en justice pour violation de l’état d’urgence sanitaire et outrage à un fonctionnaire alors qu’il s’est rendu dans un poste de police pour dénoncer les «menaces de mort et de persécutions homophobes» le visant dans le cadre de la campagne de Outing lancée sur les réseaux sociaux depuis avril 2020.

L’ONG confirme aussi que «les autorités ont arrêté et détenu arbitrairement des personnes migrantes ou demandeuses d’asile», en renvoyant certaines dans leur pays d’origine et en éloignant d’autres vers des zones du sud du Maroc ou au Sahara. Le rapport évoque aussi l’exil, en mai dernier, de milliers de Marocains vers Ceuta, notant que «parmi les 8 000 personnes, au moins (…), certaines étaient des réfugié·e·s ou des migrant·e·s venus de pays d’Afrique subsaharienne, du Moyen-Orient ou d’Afrique du Nord».

Amnesty revient aussi sur la question du Sahara occidental, accusant les autorités d’avoir «violé cette année encore les droits des Sahraoui·e·s qui militaient en faveur de l’indépendance». Et évoque, dans ce sens, l’arrestation, en mai dernier, du journaliste sahraoui Essabi Yahdih, directeur de l’organe de presse en ligne Algargarat, accusé d’avoir filmé une caserne militaire à Dakhla. «Cet homme a été condamné le 29 juillet à un an d’emprisonnement assorti d’une amende. À la prison de Dakhla, il s’est vu refuser des soins médicaux pour les problèmes d’audition et de vue dont il souffrait avant son incarcération», poursuit le rapport. Un cas de «torture» liés au détenu sahraoui Mohamed Lamine Haddi a aussi été signalé. «En mars, des surveillants pénitentiaires ont mis un terme à la grève de la faim qu’il observait pour protester contre les mauvais traitements dont il faisait l’objet : ils l’ont nourri de force, ce qui est considéré comme un acte de torture au regard du droit international», rappelle l’ONG internationale. Qui recycle ainsi les allégations de la militante pro-Polisario Sultana Khaya, qui accuse les autorités marocaines de «mauvais traitements», de «tentative de viol» et de «viol». Enfin, le rapport dénonce le fait que «les organisations de défense des droits humains ne pouvaient toujours pas se rendre au Sahara occidental ni dans les camps du Front Polisario».

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