Immobilier: La FNPI dévoile son plan pour redynamiser le secteur 

Pour le segment social, la FNPI propose que les logements produits démarrent avec une superficie de 50 m² sans limite supérieure, moyennant un prix maximal de vente de 320 000 DH HT (contre un maximum de 250 000 DH HT auparavant). 

La fédération propose que les programmes basés sur les conventions entre promoteurs immobiliers et Etat concernent un minimum de 500 unités sur 7 années, ainsi que l’exonération des frais d’enregistrement et de conservation foncière, de taxes communales, de la TTNB, etc. pour le promoteur immobilier soient maintenus en l’état.

En contrepartie, elle demande l’acquittement de l’IS par le promoteur immobilier et le remboursement des montants de TVA déboursés pour chaque bien vendu par l’Etat dans un délai maximum d’un mois après la vente dudit bien.

Elle propose aussi que les conditions d’urbanisation soient assouplies, permettant ainsi d’obtenir davantage de verticalité dans les projets, dans la limite de 230 unités par hectare brut afin de libérer plus d’espaces verts et de mettre en place plus d’aires de loisirs. 

Enfin, la FNPI demande à ce que les critères d’éligibilité des acquéreurs à ce type de programme soient définis, tout en intégrant l’éventuelle mise en place d’une aide directe octroyée par l’Etat de 80 000 Dh par logement avec obtention d’un accord préalable avant l’établissement d’une promesse de vente. 

Pour les bénéficiaires des logements de la classe moyenne, les mêmes propositions ont été retenues à l’exception de l’aide directe de l’Etat aux acquéreurs des logements sociaux. Il s’agit notamment de l’octroi des crédits à taux bonifiés, la mise en place des conditions d’éligibilité à ce type de logement, la nécessité d’augmenter les surfaces constructibles par les promoteurs immobiliers de 35% par rapport aux surfaces permises actuellement par les documents d’urbanisme, devant permettre des surélévations tout en mettant l’accent sur les espaces verts, les espaces de vie commune et de loisirs en bas des immeubles et ce, en fonction d’un cahier de charges à définir.

Outre la conclusion d’une convention pour la réalisation de 200 logements sur 5 ans, avec un prix de vente estimé par la fédération à 8 500 DH TTC / m² , la simplification et l’harmonisation à l’échelle nationale des procédures administratives, et l’application de l’IS au lien d’une exonération comme souhaité par les promoteurs immobiliers.

 

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