Badminton: Quand  MJS et CNOM jouent l’avocat du diable et grugent  la justice

La Fédération Royale Marocaine de Badminton est depuis trois années en proie à des dissensions entre les dirigeants des clubs divisés en deux clans. Chaque clan prétend être le représentant légal de la FRMB. Le ministère de la Jeunesse et des Sports joue l’avocat du diable.

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Badminton: Quand  MJS et CNOM jouent l’avocat du diable et grugent  la justice

Si on se réfère au dispositif juridique du sport au Maroc, la Fédération Royale Marocaine de Badminton existe en vertu du dahir des libertés, mais pas en vertu des dispositions particulières de la loi 30.09. Une fédération sportive au sens de cette loi comme au sens de la précédente dite loi 06-87 est une fédération habilitée par le ministère de la Jeunesse et des Sports et dont l’habilitation est publiée au bulletin officiel par arrêté ministériel. 

Au Maroc, seules trois fédérations sportives sont habilitées : celles  du Golf en 2002, de l’athlétisme en 2009 et du football en 2015. 

Cependant, la Fédération Royale Marocaine de Badminton est l’une des fédérations sportives qui n’est pas habilitée. L’année dernière, le ministère de la Jeunesse et des Sports a déféré l’un des deux clans que l’on considère comme une faction qui usurpe l’identité ! Une avalanche de procès sont entre les mains de la justice. 

Le CNOM s’est illégalement, lui aussi, saisi du litige en s’opposant à des associations sportives qui ont demandé l’agrément au ministère de la Jeunesse et des Sports. Un CNOM qui ne peut en aucune manière contester devant la justice des associations sportives ni même à interférer avec les pouvoirs de l’autorité gouvernementale chargée du sport. Un CNOM dont le comité exécutif émane lui aussi de dirigeants de fédérations sportives non habilitées à leur tête son président , président de la fédération du tennis. On est même tenté de qualifier l’inéligibilité de ses membres d’usurpation d’identité , de faux et d’usage de faux ! Car on est face à un ministère et un CNOM qui trompent même la justice. 

Nul n’est censé ignorer la loi dit l’adage. La reconnaissance d’une fédération sportive est un acte qui est du ressort du ministère en vertu de la loi sur le sport qui est fondée sur le principe de l’autorisation et non en vertu du dahir des Libertés Publiques fondé sur le principe de la déclaration. L’habilitation est même une condition sine qua non pour organiser les compétitions comme l’exige l’article 70 de la loi sur le sport.

Le ministère devait dans un premier temps recarder le CNOM pour que son président en particulier s’occupe de ses oignons et balaye devant ses portes au lieu d’être de mèche avec ce CNOM qui n’est qu’une association de droit privé non reconnue d’utilité publique ! 

Car dans cette histoire, le CNOM défend son trésorier général, président de la fédé de Badminton depuis un quart de siècle. Indubitablement, le CNOM avec la complicité de la direction du sport du ministère défend son trésorier général qui n’est que le président de la fédé de Badminton depuis un quart de siècle.

Et les deux se sont ligués contre le deuxième clan qui lui aussi n’est pas légal et ne peut se prévaloir d’une quelconque légitimité pour s’approprier la gouvernance de la fédération de badminton. Inadmissible car le ministère et le CNOM se sont permis même de leurrer la justice. 

Un Comité Provisoire s’impose non à cause de cette pétaudière mais parce qu’il y a un rapport d’audit qui  condamne l’actuel trésorier général du CNOM en tant que président de la FRMB. ‘’ https://www.perspectivesmed.com/la-complaisance-du-ministere-suite-a-un-audit-et-des-jugements-qui-accablent-le-badmington/‘’ .

 

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