Pour s’y faire, ce guide rassemble les dispositions réglementaires relatives à la tierce introduction telles que prévues par l’ACAPS et BAM au niveau de leurs cadres réglementaires respectifs relatifs au devoir de vigilance et de veille interne applicables aux entreprises d’assurance et aux banques en se basant sur la recommandation 17 du Groupe d’Action Financière (GAFI).
La mise en œuvre des obligations de vigilance relatives à l’identification, la vérification de l’identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif ainsi que la conservation des documents y afférents, est assurée par le tiers introducteur, en l’occurrence la banque commercialisant les produits d’assurances, pour le compte de l’institution recourant au tiers, à savoir l’entreprise d’assurance. La banque demeure responsable vis-à-vis de cette dernière, desdites obligations de vigilance.
Le tiers introducteur doit être soumis à une législation et une réglementation relative à la LBC/FT. La mise en œuvre des obligations de suivi et de surveillance des opérations demeure à la charge de l’entreprise d’assurance. En effet, la recommandation 17 du GAFI responsabilise l’entreprise d’assurance en matière de sélection des tiers introducteurs qui lui permettent de disposer de l’ensemble des informations requises. Le choix du tiers introducteur devrait être fait selon une approche basée sur les risques. Les entreprises d’assurance doivent, dans le cadre de la tierce introduction, disposer de éléments d’information relatifs à l’identité et la connaissance de leurs relations d’affaires et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif.
L’entreprise d’assurance qui a accès aux informations recueillies par la banque doit exercer sa vigilance constante, déterminer les profils de risques de ses relations d’affaires, détecter les opérations inhabituelles ou suspectes et effectuer, le cas échéant, une déclaration de soupçon auprès de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) conformément aux dispositions de la circulaire relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d’assurances et de réassurance et aux intermédiaires d’assurances.
De son côté, la banque, en tant que tierce introductrice, est responsable vis-à-vis de Bank Al-Maghrib, du respect de certaines mesures de vigilance. Il s’agit de mettre en place les politiques et les procédures suffisantes en matière de diligences relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la relation d’affaires et des bénéficiaires effectifs, ainsi que de conserver les documents recueillis lors de l’application de ses obligations de vigilance.
Il s’agit également de communiquer à l’entreprise d’assurance, selon les délais et les modalités fixés d’un commun accord, les informations concernant l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la relation d’affaires et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs des produits souscrits dans le cadre de la bancassurance, et de remettre à l’entreprise d’assurance, selon les délais et les modalités fixés d’un commun accord, sur sa demande, une copie des données d’identification et autres documents pertinents liés à l’obligation de vigilance en lien avec les produits souscrits dans le cadre de la bancassurance.
