Bourse : Le projet de loi est ratifié par les conseillers

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Le projet de loi relatif à la Bourse des Valeurs de Casablanca, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier a été adopté à l’unanimité par la chambre des conseillers. Ledit projet entre dans le cadre d’un programme global de réforme de l’arsenal juridique régissant le marché des capitaux de manière générale et le marché de la Bourse en particulier. Pour ce faire, ce projet de loi prévoit la création de deux marchés, principal et alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME avec des conditions d’accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprises. La mise en application de ce texte se traduira également par la création des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds immobiliers. Il vise aussi la cotation des entreprises étrangères, en permettant aux organismes ou personnes morales n’ayant pas leur siège au Maroc d’être cotés à l’un des compartiments des marchés. Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’encadrement de l’activité des conseillers en investissement et les services d’investissement et la création d’une commission d’investissement dénommée « commission du marché des capitaux » qui sera présidée par le ministre des Finances et qui se penchera sur tous les sujets relatifs au développement du marché des capitaux.

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