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BTP : Des mesures au profit des entreprises titulaires de marchés publics

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Dans le détail, ce soutien porte sur 8 mesures exceptionnelles et circonstancielles, à commencer par l’extension des délais d’exécution des marchés en cours jusqu’à 6 mois pour éviter l’application des pénalités de retard permettant ainsi aux maîtres d’ouvrage de proroger par avenant et au cas par cas les délais accordés aux entreprises titulaires de marchés publics. Il s’agit également de la restitution des pénalités de retards encaissés pour des motifs imputables à la crise conjoncturelle dans le cadre des marchés en cours.

L’exécutif ouvre la voie à la possibilité de résilier par les maîtres d’ouvrage, sans confiscation des cautionnements, pour les marchés en cours qui seraient impactées par des circonstances exceptionnelles, pendant la validité de la circulaire, afin de limiter les impacts de la crise actuelle sur la trésorerie des sociétés.

Il en va de même pour l’encouragement du règlement à l’amiable pour les litiges nés des décisions de résiliation avec confiscation du cautionnement définitif et l’application des indemnités de retard permettant aux entreprises concernées de soumettre des demandes de restitution des cautions et pénalités de retards.

Les maîtres d’ouvrage auraient donc la possibilité de se prononcer dans un délai d’un mois sur toutes demandes faites en ce sens par les entrepreneurs.

Le gouvernement prévoit aussi la généralisation de la révision des prix aux marchés de travaux établis à des prix non révisables invitant le ministère de l’Equipement et de l’eau à actualiser les index figurant dans les formules dans les meilleurs délais et à les publier selon une fréquence régulière, l’accélération du règlement des sommes dues par les maîtres d’ouvrage aux entrepreneurs sur la base des montants initiaux (le principal) des prestations réalisées avant de compléter les paiements en cas de difficulté dans l’établissement des prix révisés.

La circulaire évoque aussi l’apurement de la situation des réceptions provisoires et définitives non prononcées de projets terminés afin d’accélérer la restitution des cautions définitives provisionnées par les titulaires de marchés. Il a été décidé, à ce titre, que des commissions chargées d’accélérer cette démarché seront créées au niveau de chaque autorité gouvernementale.

Enfin l’exécutif appelle à l’usage de « stop and go » pour les marchés dont les titulaires feraient face à des difficultés d’exécution en raison de la hausse des prix ou de la pénurie des matières premières. Dans le détail, ces entrepreneurs sont invités à en informer les maîtres d’ouvrage dans les plus brefs délais, tout en précisant les impacts de ces perturbations sur les délais d’exécution contractuels.

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