CAF VERSUS FRMF : LES ABUS DE LA CAF

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Les sanctions sportives et financières trop lourdes infligées par la Confédération Africaine de Football (CAF) à la FRMF ont fini par la saisine du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) et de la Chambre du Commerce International à Paris. Un sacré contentieux qui fera date dans les annales de la jurisprudence sportive.

Depuis le refus de la CAF de reporter ultérieurement l’organisation de la 30 ème édition de la CAN qui était prévue au Maroc, à cause du danger du virus Ebola, c’est le dialogue de sourds entre la CAF et la FRMF si ce n’est la réponse du berger à la bergère. Comme l’avait déclaré Jean-Louis Dupont, l’un des meilleurs avocats spécialistes du droit du sport à notre confrère L’Opinion, la CAF s’est montrée peu respectueuse de la souveraineté étatique. Les enjeux financiers et les appétits de cette association continentale opaque de par sa gouvernance sont derrière l’acharnement des décideurs de la CAF en l’occurrence son patron, Issa Hayatou, sempiternel président depuis 1988. Pas étonnant quand on sait que dans ce genre d’institutions sportives internationales, les conciliabules et les dérives sont monnaie courante. La CAF n’a pas fait dans la dentelle en sanctionnant arbitrairement la FRMF et son onze national. Mais c’est le président de la FRMF qui en assume la responsabilité et ce pour deux raisons : D’une part, c’est à la FRMF que revient la demande du report et non au ministère de la Jeunesse et des Sports qui était intervenu à plusieurs reprises comme un éléphant dans un magasin de porcelaine; et d’autre part, la FRMF devait saisir la justice compétente pour contester la décision du retrait de l’organisation de la CAN par la CAF. Une décision tout comme les sanctions sportives et pécuniaires prises par le Comité Exécutif et non par la Commission d’Organisation comme stipulé dans les réglements généraux qui régissent l’organisation de la CAN et de l’AAO (Accord de l’Association Organisatrice), signé à Rabat, le 21 avril 2014. Aujourd’hui, ne pouvant tolérer l’intolérable, la FRMF a enfin durci le ton en recourant à la saisine et du TAS et de la CCI. Au niveau du TAS, la FRMF y a fait appel afin d’obtenir l’annulation des sanctions de la CAF avant fin mars prochain. L’objectif est de
ne pas priver la sélection nationale (A) du tirage au sort pour les éliminatoires de la CAN 2017. Au niveau de la CCI, la FRMF l’a saisie en vue d’avoir gain de cause en matière de sanctions pécuniaires. Cette saisine de la CCI s’est faite en vertu de l’article 15 de l’AAO. Et c’et là où l’on est face à un précédent jamais enregistré dans l’histoire des litiges sportifs. Pourquoi la CAF a évité sciemment le recours au TAS au lieu de la CCI qui rendra son verdict en vertu de ce qu’on appelle l’ADR (Alternative, Dispute, Résolution), une législation spécifique au droit commercial international public ? La réponse est peut-être chez le sponsor officiel de la CAN, le groupe Orange. Le Comité Exécutif de la CAF a charrié dans les bégonias en agissant en tant que juge et partie, transgressant ainsi les termes de l’AAO qui exige que l’une des deux parties saisisse la CCI en cas de litige, etc.… La CAF a assurément affûté ses armes pour gagner les procès que la FRMF lui a intentés. Au TAS, on risque de ne pas entendre la FRMF de cette oreille si la CAF entame une procédure in limine litis en vertu de la règle R39 du Code de l’Arbitrage du TAS pour que ce dernier se déclare incompétent. En tout cas, si le TAS se prononce sur l’effet suspensif quant aux sanctions de la CAF, ce ne sera qu’une petite bataille que la FRMF aura remportée. Car par la suite, c’est sur le fond que le TAS sera interpellé pour rendre son verdict final qui pourrait être renvoyé in fine au Tribunal Fédéral Suisse. Pourvu que la FRMF ne lésine sur aucun moyen. Car dans ce dossier litigieux, il n’est pas question de la sanction de l’Equipe Nationale A plus qu’il n’est question de l’image de marque et de la crédibilité du Royaume du Maroc, une Grande Nation qui a investi des sommes astronomiques pour abriter cette fête footballistique africaine. Mais à la CAF, le football reste « a-fric-ain » !

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