La Direction Générale des Impôts a fixé une nouvelle mesure relative à la déclaration annuelle du revenu global en ce qui concerne les exploitants agricoles exonérés.
La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les propriétaires et/ou usufruitiers des biens immeubles, disposant de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR), que le délai pour le dépôt de la déclaration et le versement de l’impôt y afférent est, au plus tard, le 29 février 2024.
La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2023.
Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts, a été élu pour représenter le continent africain au Bureau du Comité intergouvernemental spécial de l’Organisation des Nations Unies (ONU) chargé de la coopération fiscale, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI).
La Direction générale des impôts (DGI) a lancé un plan stratégique 2024-2028, qui vient après celui couvrant la période 2017-2021, comme une feuille de route sur la période de la planification pour atteindre les objectifs fixés et les résultats escomptés.
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que les entreprises n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou ayant versé uniquement le minimum de la cotisation minimale, au titre des quatre derniers exercices, et qui souhaitent cesser définitivement leurs activités, peuvent bénéficier de la dispense du contrôle fiscal ainsi que l’annulation d’office des sanctions pour défaut de dépôt des déclarations et de versement des impôts au titre des exercices non prescrits.
Le Maroc partage pour la 3ème fois ses pratiques et son expertise en matière fiscale, dans le cadre de sa participation, à travers la Direction Générale des Impôts (DGI), au programme “Inspecteurs des Impôts Sans Frontières” (IISF) au profit de l’administration fiscale du Sri Lanka (IRD).
L’année 2022 a connu l’identification de 149.601 nouveaux contribuables dont 59% de personnes physiques professionnelles et 41% de personnes morales, selon la Direction générale des impôts (DGI).
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la note circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 (LF-2023), qui a pour objet de présenter les mesures fiscales par type d’impôt.
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sur son portail Internet la version 2023 du Code Général des Impôts (CGI) ainsi que le tableau des dispositions fiscales de la Loi de Finances (LF) 50-22 pour l’année budgétaire 2023.
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