La Cour des comptes a mis en garde contre le retard observé dans la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), bien que leur réforme soit stipulée dans la loi-cadre relative à la réforme fiscale, qui fixe le délai de mise en œuvre sur la période 2023-2026.
Tijara, Fédération nationale des métiers de la distribution des produits de grande consommation, a organisé, vendredi 14 janvier une visioconférence sur les Nouvelles Dispositions Fiscales inhérentes à la loi de finances 2022.
Pas moins de 13 Mrds DH seront mobilisés, à compter de décembre, pour rembourser les arriérés des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ce, afin de permettre aux entreprises de disposer d’importantes liquidités dans leur trésorerie, a annoncé Aziz Akhannouch, chef du gouvernement.
Le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022, adopté lundi dernier par le conseil de gouvernement, propose la suppression de la progressivité des taux du barème de l’impôt sur les sociétés (IS), indique la note de présentation de ce projet de loi.
Après des années de tractation, la réforme majeure du système fiscal international a été finalisée. Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les à compter de 2023. Un accord historique qui demeure cependant sujet à critique notamment du fait de la faiblesse du taux et son faible apport pour les pays les plus vulnérables.
La moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des établissements et entreprises publics (EEP) a atteint 40,4 jours au titre des six premiers mois de cette année, contre 40,58 jours à fin juin 2020, selon la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) relevant du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
L’ONG évoque particulièrement «le projet de loi-cadre portant réforme fiscale, d’intérêt stratégique particulier, car impactant l’ensemble des politiques publiques», qui a ainsi été adopté «en
Ce projet de loi-cadre vise à réformer le système fiscal national à travers l’identification de ses composantes, principes, objectifs et mécanismes d’application, tout en fixant
Le texte vise à définir le cadre référentiel de la politique de l’État en matière de réforme fiscale.Ce projet de loi-cadre vise à réformer le
En dépit du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), les recettes fiscales brutes ont atteint près de 156 Mrds
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