Les nouveautés de la réforme fiscale liée à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été au centre de la séance de discussion détaillée du projet de loi de finances (PLF) 2024.
Le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) prévoit d’instituer un nouveau régime optionnel d’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ce, dans le cadre des actions visant l’intégration du secteur informel et de lutte contre la fraude fiscale, selon la note de présentation de ce projet.
Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a indiqué lundi à la Chambre des représentants, qu’une série de réformes sont attendues en 2024 pour rendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) plus juste. Il faut attendre pour voir…
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.809 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 dhou al-hijja 1427 (31 décembre 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) régie par le titre III du code général des impôts.
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a annoncé, jeudi à Rabat, l’activation de l’engagement du gouvernement visant à assainir les arriérés des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit des entreprises du secteur privé.
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