Ce que prévoit le nouveau pacte sur la migration de Bruxelles

La Commission européenne a annoncé, mercredi, de nouvelles mesures de sa politique de migration et d’asile qu’elle a présentée comme une approche communautaire unifiée et solidaire en la matière.

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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen

«Ce nouveau pacte sur la migration et l’asile» est basé, selon la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen sur une meilleure répartition des responsabilités entre Etats membres dans un esprit de solidarité et d’humanisme.

Elle a annoncé à cette occasion la création d’une Task Force avec l’aide des agences de l’Union européenne pour améliorer la situation des personnes qui se trouvent sur les îles et ce de manière durable, « car ensemble nous devons montrer que l’Europe gère la migration de manière humaine et efficace ».

Selon la Commission européenne, le nouveau pacte vise à améliorer la coopération avec les pays d’origine et de transit, à assurer des procédures efficaces, une intégration réussie des réfugiés et le retour de ceux qui n’ont pas le droit de rester.

Il propose d’introduire une procédure frontalière intégrée, qui pour la première fois comprend un contrôle préalable à l’entrée couvrant l’identification de toutes les personnes franchissant les frontières extérieures de l’UE sans autorisation ou ayant été débarquées après une opération de recherche et de sauvetage.

Cela impliquera également un contrôle de santé et de sécurité, une prise d’empreintes digitales et un enregistrement dans la base de données Eurodac, explique la Commission européenne.

Après le filtrage, les personnes peuvent être orientées vers la bonne procédure, que ce soit à la frontière pour certaines catégories de demandeurs ou dans une procédure d’asile normale. Dans le cadre de cette procédure aux frontières, des décisions rapides en matière d’asile ou de retour seront prises, offrant une garantie aux personnes dont les cas peuvent être examinés rapidement.

Dans le même temps, toutes les autres procédures seront améliorées et soumises à un suivi et à un soutien opérationnel renforcés de la part des agences de l’UE. L’infrastructure numérique de l’UE pour la gestion des migrations sera modernisée pour refléter et soutenir ces procédures.

Le deuxième pilier du nouveau pacte est celui du partage équitable des responsabilités et de la solidarité. Les États membres seront tenus d’agir de manière responsable et solidaire les uns avec les autres.

Chaque État membre, sans aucune exception, doit contribuer de manière solidaire en période de crise, pour aider à stabiliser le système dans son ensemble, soutenir les États membres sous pression et garantir que l’Union européenne remplit ses obligations humanitaires.

Au regard des différentes situations des États membres et des fluctuations des pressions migratoires, la Commission propose un système de contributions flexibles des États membres. Celles-ci peuvent aller de la relocalisation des demandeurs d’asile du pays de première entrée à la prise en charge du retour des personnes sans droit de séjour ou à diverses formes de soutien opérationnel.

Alors que le nouveau système est basé sur la coopération et des formes de soutien flexibles démarrant sur une base volontaire, des contributions plus strictes seront nécessaires en période de pression sur les États membres, sur la base d’un filet de sécurité.

Le mécanisme de solidarité couvrira diverses situations – y compris le débarquement de personnes à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage, des pressions, des situations de crise ou d’autres circonstances spécifiques.

Selon le nouveau pacte, l’UE s’efforcera de promouvoir des partenariats sur mesure et mutuellement avantageux avec les pays tiers. Ceux-ci contribueront à relever les défis communs tels que le trafic de migrants, aideront à développer des voies légales et s’attaqueront à la mise en œuvre effective des accords et arrangements de réadmission.

Le paquet de mesures annoncé aujourd’hui cherchera également à renforcer un système européen commun pour les retours, afin de rendre les règles migratoires de l’UE plus crédibles. Cela comprendra un cadre juridique plus efficace, un rôle renforcé du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et un nouveau coordinateur des retours de l’UE avec un réseau de représentants nationaux pour assurer la cohérence dans toute l’UE.

Il proposera également une gouvernance commune pour la migration avec une meilleure planification stratégique pour garantir que les politiques de l’UE et nationales soient alignées, et un meilleur suivi de la gestion des migrations sur le terrain pour renforcer la confiance mutuelle.

S’agissant de la gestion des frontières extérieures, le corps permanent de garde-frontières et de garde-côtes européens, dont le déploiement est prévu à partir du 1er janvier 2021, fournira un soutien accru en cas de besoin.

En ce qui concerne la migration légale, la Commission européenne lancera des partenariats avec des pays tiers pour attirer les talents qui répondront aux besoins de main-d’œuvre et de compétences dans l’UE.

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