Changement climatique : Acquis et multiples défis

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Depuis plus d’une décennie, le Maroc a pris conscience de l’importance de son environnement et du coût lié à sa dégradation, ce qui a donné lieu à l’adoption de plusieurs mesures pour améliorer sa politique environnementale, jusque-là très générale ou concentrée sur  les questions de base de la gestion de l’eau. Cependant et malgré les progrès réalisés, le cadre juridique de l’environnement reste à compléter.

Le Maroc reconnaît de longue date qu’il est vulnérable aux conséquences du changement climatique. Le gouvernement a ratifié la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1995 et le Protocole de Kyoto en 2002. En 1996 a été établi un Comité National sur les Changements Climatiques. En 2009, le Plan National de Lutte contre le Réchauffement Climatique a fixé les premiers objectifs de réduction des GES dans les secteurs de l’énergie et de l’industrie. La Constitution adoptée en 2011 a permis également de donner une nouvelle impulsion au processus visant l’instauration du développement durable. Articulée autour des principes universellement reconnus et enrichie des retours d’expériences internationales, elle fait office de référence. Le développement durable y est considéré comme un droit de chaque citoyen. De plus, l’adoption de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, lors de la 7ème session du Conseil national de l’environnement en 2011 a permis au pays de redoubler ses efforts. En effet, l’opérationnalisation de cette charte se fait à travers la promulgation de la loi cadre de l’environnement et du développement durable et à travers l’élaboration d’une stratégie nationale avec tous ses aspects économique, social et environnemental. En vue d’accélérer les progrès sur la prévention de la pollution et la restauration de conditions environnementales, le Maroc a mis en place un certain nombre de programmes nationaux et développe activement sa coopération environnementale internationale. L’adhésion à un ensemble d’accords environnementaux internationaux et régionaux faisant foi. Pour répondre aux besoins des accords ratifiés, plusieurs programmes et plans d’action ont été développés et l’aide internationale a été mobilisée pour soutenir la formulation et l’exécution de ces programmes et plans d’action. Parmi eux, le Programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, celui de l’assainissement liquide et de traitement des eaux usées, de la collecte et de l’élimination des sacs en plastique, de mise à niveau des écoles rurales et de prévention et de lutte contre la pollution industrielle. Cependant, la législation environnementale nationale manque souvent de conformité avec les normes et concepts internationaux, et elle n’est pas appliquée ou mise en œuvre dans la majorité des cas.

MECANISMES DE SUIVI
Le cadre juridique de l’environnement pose des problèmes de mise en œuvre. Certaines lois sont dépassées, d’autres n’ont pas de législation secondaire pour être efficaces et applicables. En outre, les lois régissant l’environnement ne prévoient pas de pouvoirs explicites en faveur des principales autorités environnementales chargées de l’inspection et de l’application législative. Bien qu’il y ait des inspecteurs de l’environnement, le système de surveillance doit être renforcé. Les ressources consacrées à la conformité sont très modestes. Par ailleurs, il n’y a pas de programme d’inspections, pas même dans les régions fortement industrialisées telles que le Grand Casablanca. Des visites de site sont pour la plupart ad-hoc et font suite aux demandes ou plaintes. Un nombre limité d’inspections ont été faites à l’issue de la procédure des études d’impact environnemental ou suite à des projets ayant bénéficié du financement de la dépollution industrielle. L’autocontrôle vient juste d’être mis en œuvre et très peu d’industries, sauf l’industrie du ciment et quelques grandes entreprises, y ont recours. Elles exercent leurs activités de surveillance en raison de la politique interne de l’entreprise. Aucune information quantitative n’est disponible qui permettrait de comprendre l’impact de la procédure et de la législation en vigueur. En raison de l’absence du contrôle de la conformité, les autorités environnementales encouragent une culture réglementaire en grande partie basée sur des négociations, la recherche d’un consensus et des approches volontaires. Même si l’impact de ces approches s’avère positif, une analyse qualitative a permis de conclure que les instruments et les ressources du système marocain de l’assurance de la conformité environnementale ont des chances limitées de produire des résultats concrets. L’approche actuelle relative à la conformité ne répond pas aux défis environnementaux, qui peuvent progressivement devenir des défis économiques et de développement.

AUTORITE A RENFORCER
Durant le processus des derniers changements institutionnels, le statut de l’autorité nationale en charge de l’environnement est passé de celui de ministère à celui de Secrétariat d’Etat, puis en département ministériel, entre autres, au sein du ministère multidimensionnel de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement. Ainsi, la promotion de la protection environnementale et la gestion environnementale judicieuse relèvent d’un ministère ayant des intérêts divers et parfois concurrents. Au même moment, les plus hautes autorités du pays ont fermement donné la priorité à la protection de l’environnement et au développement durable. Par conséquent, les compétences du Département de l’environnement continuent de s’étendre. Cependant, l’exécution de certaines de ses fonctions, par exemple veiller à la protection de l’environnement ou promouvoir le développement durable dans divers secteurs, nécessite un statut approprié, celui qui lui garantirait une capacité plus large à initier et à faciliter la coopération interministérielle et intersectorielle. Le statut actuel de l’autorité nationale en charge de l’environnemental semble être inadéquat puisqu’il affaiblit la mise en application de la législation environnementale. De plus, malgré la hausse du nombre des projets gérés par le Département de l’environnement, des améliorations à long-terme dans la gestion et la protection de l’environnement nécessitent une élaboration judicieuse d’un cadre stratégique garantissant la continuité et la prévisibilité de la politique nationale environnementale tant sur le front national qu’international. Actuellement, la stratégie déclinée, bien qu’il s’agisse d’un document ontologique, ne peut remplacer une vision environnementale nationale cohérente et exhaustive. Il est évident donc que la discontinuité probable et le manque de prévisibilité dans les politiques dans un domaine crucial, tel que la politique de l’environnement, ne facilite pas la gestion ou la protection environnementale à long-terme.

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