Dans ce cadre, la forte mobilisation et l’engagement des départements ministériels dans l’implémentation des différents chantiers prioritaires ont permis notamment la stabilisation des principaux textes de la charte de l’investissement, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Il s’agit de la loi-cadre portant Charte de l’Investissement, du Décret relatif au dispositif de soutien principal et au dispositif spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, du Décret de soutien spécifique destiné à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international ainsi que de la définition des principales mesures prévues pour le dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Le communiqué met aussi l’accent sur l’accélération des chantiers de réformes facilitant l’acte d’investir et d’entreprendre, et en priorité ceux en lien avec la simplification et la digitalisation des procédures, la déconcentration administrative, les documents d’urbanisme et autorisations urbanistiques, le foncier et les délais de paiement.
