La Cour d’appel rejette l’inscription de M. El Haini à l’ordre des avocats de Tétouan: Le juge d’opinion va entreprendre un pourvoi en cassation

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Contrairement à toute attente, la Cour d’appel de Tétouan a refusé mercredi l’inscription du juge d’opinion Mohammed El Haini au barreau des avocats de Tétouan. Validée par l’ordre du barreau, l’inscription du juge révoqué a été interjetée par le parquet de la même ville deux semaines après. Le recours formulé par le procureur général de la Cour d’appel a été motivé par « l’illégalité de son inscription » étant donné qu’il a été « mis à la retraite de la magistrature pour des raisons disciplinaires » ! Un argument dépourvu de tout fondement selon la fine fleur des avocats du Maroc qui sont venus soutenir le juge d’opinion.
Ce qui a été une éventualité éloignée, après que le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, lui-même avocat, s’était engagé devant la presse à ne pas intervenir à l’encontre de son ennemi juré l’ex juge Mohammed El Haini, est devenu un fait. M. Ramid qui avait indiqué que « le juge révoqué -sans le nommer- peut désormais jouir de sa liberté d’expression sans aucune contrainte ou devoir de réserve », est intervenu à travers le parquet, dont il est le président, pour interjeter son inscription au barreau de Tétouan. Présidé par le premier président de la Cour d’appel de Tétouan, la commission chargée de statuer sur l’inscription du juge révoqué Mohammed El Haini a refusé son inscription au barreau de Tétouan. Validée par l’ordre de ce dernier le 12 octobre dernier, l’inscription du juge révoqué a été interjetée par le parquet de la même ville deux semaines après. In fine, le parquet a, sous pression du ministre selon des sources concordantes, a fini par empêcher l’ancien substitut du procureur du Roi à Kenitra d’enfiler sa robe d’avocat. Dans son recours, le parquet argumente que M.El Haini n’est pas apte à exercer la profession du fait qu’il a « été mis à la retraite de la magistrature pour motif disciplinaire ». Le parquet a considéré que la mesure disciplinaire était suffisamment grave pour constituer un manquement aux principes essentiels de la fonction d’avocat, notamment d’honneur et d’exemplarité !
Un argument dénué de tout fondement, selon l’’ex-juge et le collectif d’avocats qui ont pris tôt le matin la direction de la Cours d’appel de Tétouan pour l’assister. « Plusieurs cas de juges ayant fait l’objet de mesures disciplinaires ont été accepté dans la profession d’avocat », a confié Mohammed El Haini. Selon lui, « ce même tribunal qui a accepté des juges accusés de corruption a, paradoxalement, refusé celle d’un juge intègre ». « Le comble de cette affaire c’est que le tribunal n’a trouvé aucun argument juridique raisonnable sur quoi fonder cette décision », a regretté le juge connu pour son intégrité et ses compétences hors de pair. « Il s’agit d’une décision politique qui a été prise avant même l’étude du dossier », a-t-il affirmé. « Peut être qu’ils vont maintenant me déchoir de ma nationalité (…) il ne reste plus que ça », s’est-il insurgé. Par ailleurs, cette décision a provoqué l’ire de poids lourds du barreau comme le bâtonnier Abderrahim El Jamaï, le bâtonnier Abderrahmane Benamar, le bâtonnier Abdeslam El Bekkioui, ainsi que d’une large palette de brillants avocats venus de plusieurs villes marocaines soutenir M. El Haini tels que Sabri Lhou, Mohammed Massaoudi, Mohammed Haddach ou encore Lahbib Hajji, qui ont été unanimes à dire qu’ « aucune règle juridique, ni doctrine ou jurisprudence n’interdit à Si Mohammed d’accéder à la profession d’avocat ».
Ainsi, il s’avère que l’issue de cette bataille n’est pas pour demain. Le nouvel épisode est celui de la Cour de cassation. Me Lahbib Hajji a affirmé que la bataille n’est pas terminée. « Nous allons poursuivre la bataille légale et la bataille pour les droits de l’homme. Nous allons montrer preuve à l’appui que cette décision n’a aucune relation avec l’esprit de la loi, ni avec les droits de l’homme, ni avec la jurisprudence de la Cour de cassation », a-t-il affirmé devant une foule rassemblée dans l’esplanade de la Cour d’appel de Tétouan en guise de soutien au juge dissident. Faisant allusion aux pressions exercées par le ministre de la Justice, Hajji a affirmé que « cette décision reflète la rancune de certains ». Cédant aux larmes, L .Hajji a considéré qu’il s’agit d’une décision qui reflète les régressions constatées sur le plan des droits de l’homme ces dernières années sous le gouvernement du PJD. « J’ai l’impression que rien n’a été fait dans ce bled. Nous allons vers la bataille de l’appel en cassation avec enthousiasme et tout en gardant le sourire », a-t-il dit. Pour lui, « Mohammed El Haini est une voix humaniste, démocratique qui fait trembler la terre sous les pieds des prévaricateurs et des corrompus ». S’adressant aux partis politiques qui ont choisi d’ignorer la cause du juge et à travers lui celle de l’indépendance du pouvoir judiciaire, Lahbib Hajji a crié fort : « O partis politiques ! ô forces vives de la nation ! Où êtes vous de ce « fait démocratique » que vous a offert Mohammed El Haini et que vous n’avez même pas saisi ni exploité pour la bonne cause ? ». « L’affaire El Hini est l’expression du momentum démocratique, qu’on le veuille ou non» a -t-il conclu.

 

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