Crime de lèse majesté: A la trappe, jugent les Allemands !

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Le gouvernement allemand vient de décider d’abolir le crime de lèse-majesté, tombé en désuétude avant que le président turc Tayyip Recep Erdogan ne l’utilise l’an dernier contre un humoriste allemand. Heiko Maas, ministre allemand de la Justice souligne que « l’idée de lèse-majesté appartient à une époque révolue. Elle ne correspond plus à notre droit pénal ». Cette décision adoptée en conseil des ministres devra être avalisée par les députés du Bundestag. L’insulte contre un dirigeant étranger restera punissable, mais au même titre qu’une insulte contre tout autre personne.
En l’état, l’article 103 du « Strafgesetzbuch » prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour insulte à l’encontre d’un membre d’un gouvernement étranger. Il appartient à la chancellerie fédérale d’autoriser les poursuites. C’est cet article que le président turc avait fait invoquer par ses avocats pour réclamer des poursuites contre l’humoriste Jan Böhmermann, auteur en mars dernier sur la chaîne de télévision publique ZDF d’un poème satirique émaillé d’allusions sexuelles à l’encontre d’Erdogan.
La chancelière allemande Angela Merkel avait été très critiquée pour avoir autorisé les poursuites. La procédure pénale a été abandonnée, débouchant sur un non-lieu. En revanche, une action au civil est toujours d’actualité.

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