Crowdfunding: Du nouveau dans le financement coopératif

Le texte de Loi sur le financement coopératif, plus connu sous la dénomination «crowdfunding», sera présenté à la Commission des finances de la Chambre des représentants mardi prochain.

Cette nouvelle réglementation devrait permettre de régulariser la situation de cette activité afin d’éviter tout dérapage.

Dans le détail, 3 types d’opérations sont prévus par le nouveau dispositif, il s’agit du financement coopératif sous forme de prêt dont des circulaires de BAM devront fixer les modalités de mise en œuvre et définir le taux maximal d’intérêts, de l’investissement en capital, et des dons sachant que les donateurs qui mobilisent plus de 500 000 Dh seront obligés d’obtenir une autorisation de l’administration.

Pour ce qui est des plateformes de collecte des fonds, elles devront avoir le statut de SA ou de SARL avec un capital social d’au moins 300 000 Dh au moment de la création, une activité principale qui est la gestion de ce type de plateforme et devront obtenir un agrément auprès de l’une des deux institutions, à savoir l’AMMC ou BAM.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter Lire plus