Le Conseil réfute toutes les allégations liées à l’utilisation des balles réelles et aux insuffisances des soins médicaux, regrettant en ce sens que ces affrontements douloureux et regrettables aient été accompagnés par la dissémination de fake news, de fausses images et de publications mensongères sur les réseaux sociaux. Les forces de l’ordre ont utilisé des matraques et du gaz lacrymogène, insiste le rapport sur la base de témoignages recueillis sur place.
Tout en soulignant que cet incident « constitue un précédent eu égard à la stratégie adoptée, l’ampleur et le nombre de migrants impliqués et le nombre de victimes et de blessés, etc », le CNDH rappelle que 23 migrants sont décédés et 217 personnes ont été blessées, dont 140 parmi les membres des forces de l’ordre et 77 parmi les migrants.
Les forces de l’ordre ont eu recours au gaz lacrymogène et autres armes non létales pour faire face aux tentatives massives, relève le rapport qui note que les migrants ont utilisé des pierres, des bâtons et des outils tranchants pour prendre d’assaut la clôture séparant Nador et Melilla.
Selon les conclusions de la mission, les données collectées et les témoignages recueillis sur les méthodes adoptées pour franchir la clôture métallique ont permis d’élaborer un cadre général chargé d’enseignements relatifs aux formes, évolutions et mutations qui caractériseront inévitablement les futures tentatives menées par les migrants.
Ainsi, soutient le rapport, les décès enregistrés ont été causés par asphyxie mécanique sur suffocation provoquée par la bousculade et l’agglutination du nombre important de victimes dans un espace hermétiquement clos (catastrophe de masse), avec mouvement de foule en panique.
Les soins médicaux nécessaires ont été apportés aux blessés et les interventions chirurgicales ont été assurées au Centre Hospitalier Régional de Nador et au CHU Mohamed VI d’Oujda, assure encore la mission, qui relève, à l’opposé « la réticence des autorités espagnoles à fournir l’assistance et les secours nécessaires ». Le rapport ajoute que « selon des informations recueillies, en particulier de la part d’organisations non gouvernementales, la commission invoque l’hypothèse de survenance de violences derrière la clôture en raison de la réticence ou de l’hésitation des autorités espagnoles à fournir l’assistance et les secours nécessaires, malgré les bousculades et l’accrochage des migrants devant les portes tourniquets restés hermétiquement fermées, ce qui a eu pour effet probable une aggravation du nombre de décès et de blessées ».
Le Conseil note, sur la base de témoignages, l’émergence d’un changement fondamental marquant les tentatives de passage de Nador à Melilla, en lien essentiellement avec la forme adoptée, à savoir un assaut soudain, bien organisé et inhabituellement mené durant la journée, ayant ciblé le passage et non la clôture grillagée et ayant tenté de forcer le passage au lieu d’escalader le grillage. Relevant que les affrontements, qui constituent un précédent inédit au niveau des tentatives visant à franchir la clôture séparant Nador et Melilla ont été caractérisés par une violence aigue simultanément perpétrée par un très grand nombre de migrants (estimés à environ 2000 personnes) armés de bâtons, de pierres et d’armes tranchantes.
La commission a formulé plusieurs propositions préliminaires pour éviter que d’autres événements tragiques ne se reproduisent. Le CNDH souligne néanmoins l’importance de l’approfondissement de l’enquête judiciaire pour inclure l’ensemble des aspects des affrontements, dont la proportionnalité de l’usage de la force, et le renforcement de la coopération entre les autorités concernées afin de faire face à la prolifération des groupes spécialisés dans la traite des êtres humains.
Le Conseil rappelle en ce sens, l’importance de « publier les résultats de l’enquête et de déterminer des responsabilités ». Le CNDH appelle « à une révision des mesures de maintien de l’ordre dans la zone de clôture et assurer la sécurité des migrants ».
Il recommande aux autorités marocaines d’initier de nouvelles consultations avec l’Union européenne pour mettre en place un partenariat réel et partagé, en termes de responsabilité et de gestion communes, selon des bases qui permettraient une pleine implémentation des dispositions du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière et regrette que la question de la migration soit gérée au niveau mondial selon une approche exclusivement sécuritaire, en particulier en ce qui concerne les migrants originaires du Moyen-Orient et de l’Afrique.
La Commission de l’Union africaine est appelée à jouer un rôle pour à proposer des mesures visant à garantir un engagement sérieux des gouvernements dans la gestion des migrations au niveau Continental de manière à garantir la sécurité et la dignité des citoyens du continent. Et lui recommande de veiller à l’implémentation des dispositions du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, ainsi que les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
Concernant le message adressé aux autorités, le CNDH met l’accent sur « la nécessité d’assurer la protection des migrants et des demandeurs d’asile contre les réseaux des trafiquants d’êtres humains, notamment en assurant des conditions de séjour humaines » et en accélérant l’adoption du projet de la loi relative à l’asile et aux conditions de son octroi, de manière à garantir la conformité avec les dispositions de la constitution Marocaine et les normes internationales relatives à la protection des réfugiés.
Il appelle également à garantir la sécurité des migrants et l’obligation de respecter, quelles que soient les circonstances, le principe de proportionnalité lors des interventions des forces de l’ordre, et ce, afin de protéger l’intégrité physique des migrants, que ce soit lors de l’escalade du grillage par un grand nombre de migrants ou lors des tentatives de forcer les passages frontaliers.
Enfin, le CNDH rappelle qu’il existe actuellement des changements majeurs impactant les dynamiques migratoires, et « tire la sonnette d’alarme concernant l’évolution exponentielle du phénomène migratoire engendrée par la pauvreté, la sécheresse, les conflits et les changements climatiques ».
