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Droits humains : L’AMDH dénonce les reculs constatés

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Le rapport dévoilé mardi par l’AMDH, lors d’un point de presse organisé à même son siège, à Rabat, rend compte de la détérioration de la situation des droits humains au Maroc.  Ainsi, en matière des droits civils et politiques, le rapport a fait grand cas d’une série de « violations touchant les droits civils et politiques », faisant ainsi référence aux « prisons qui regorgent encore de nombreux détenus politiques et d’opinion, dont les cas ont été suivis par l’AMDH, en particulier, ceux qui ont été poursuivis et jugés dans le Hirak du Rif, et qui n’ont pas été inclus dans les décisions d’amnistie, ceux qui ont été arrêtés à la suite de tweets, de publications ou de vidéos sur les réseaux sociaux (…) » . En septembre 2021, le rapport énumère « 120 détenu-e-s et des dizaines de convocations, d’arrestations et de poursuites judiciaires ».

Plus, en ce qui concerne le droit à la vie, le rapport qui rappelle que le droit à la vie est un droit humain suprême, et que « l’État est censé protéger et garantir les conditions adéquates et suffisantes pour sa préservation », estime que ce droit est « violé dans notre pays pour de nombreuses raisons et dans de multiples endroits ». Un « grand nombre de citoyen-ne-s perdent leur vie, que ce soit à cause de la négligence et du manque d’assistance médicale nécessaire dans les hôpitaux, ou à cause du non-respect des règles et normes de sécurité dans les chantiers et les usines, ou de la noyade dans les mers en quête de condition de vie digne, ou dans les fleuves, les barrages et les plages à cause de l’absence de piscines ou encore le suicide dû aux pressions psychologiques, sociales et économiques...», souligne l’ONG.

Sur la question de la peine capitale, et « malgré l’engagement de l’État marocain, dans le cadre des recommandations de la Commission Équité et Réconciliation, de ratifier le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort », le rapport rappelle que « le Maroc n’a toujours pas ratifié le deuxième protocole susmentionné, et les tribunaux marocains prononcent toujours des condamnations à mort. L’État marocain s’abstient toujours de voter en faveur d’un moratoire sur l’application de la peine de mort, sachant qu’aucune exécution n’a eu lieu depuis près de trois décennies (1993) ».

Pour ce qui est de la liberté de croyance et les libertés individuelles, l’AMDH indique avoir continué à observer certains cas, à la fois par le biais de rapports provenant de ses sections ou de reportages dans les médias. Il s’agit notamment, relève le rapport, de « priver les Marocains chiites, ainsi que les chrétiens, de pratiquer leurs rituels religieux et de relancer publiquement leurs fêtes dans leurs propres lieux de culte (husseiniyyas et églises), ce qui les obligent à les exercer secrètement chez eux sous la menace de l’ostracisme et de l’isolement social, ou à être tenus responsables ».

L’AMDH ajoute que les « Marocains chrétiens sont contraints de ne pas exprimer publiquement leur choix idéologique et de pratiquer leur foi en secret, de peur de perdre leurs droits d’héritage ou la garde de leurs enfants, et ne sont pas autorisés à baptiser, se marier selon leur croyance, choisir le nom de leurs enfants ou enterrer leurs morts dans des cimetières chrétiens ». L’association a également pointé du doigt le jugement rendu par le « tribunal de première instance d’Al-Hoceima, ke 28 avril 2021, qui a condamné un citoyen, pour non-respect du jeûne (iftar) pendant le Ramadan, à deux mois avec sursis et une amende de 500 dirhams ».

Concernant la liberté d’information, de presse et d’Internet, le rapport signale que le Maroc a connu en 2021 une « régression exceptionnelle et sans précédent au niveau de liberté d’information, de la presse et des blogs puisque les arrestations et les procès arbitraires de journalistes et de blogueurs se sont poursuivis, dans un contexte autoritaire marqué par la répression et les restrictions à la liberté des médias, en plus des médias de diffamation et qui s’attaquent aux journalistes indépendants, les politiciens et les défenseurs des droits humains ».

Dans ce sens, l’AMDH rappelle le classement de l’organisation Reporters sans frontières (RSF), qui a classé le Maroc au 136e rang sur 180 pays dans le classement relatif à la liberté de la presse en 2021. Selon l’Organisation, poursuit le rapport, « la vague de pression judiciaire contre les journalistes se poursuit. En plus des procès qui ont duré des années contre de nombreux acteurs des médias, les suivis judiciaires des journalistes ont repris de nouveau pour se concentrer cette fois sur les questions éthiques affectant leur vie personnelle, en continuant à utiliser la femme comme un outil dans de tels procès ».

L’AMDH est revenu, en détails, sur les « violations ayant imprégné le droit à un procès équitable, au cœur desquelles figuraient les violations qui ont entaché le procès à distance en raison de la pandémie de la Covid-19 ». Assurant qu’«en dépit des côtés positifs du procès à distance dans la réduction de la gravité de l’effet de la propagation du virus parmi les citoyens qui visitent le secteur de la justice, pour ne pas perturber et arrêter leurs intérêts ,  et bien que les détenus soient privés en particulier de la comparution devant le tribunal pour examiner leurs dossiers dans des délais raisonnables ; et pour surmonter les circonstances exceptionnelles qui ont fait de l’écoute des parties et du transfert des détenus une question qui menace leur santé et leur vie ; ainsi que la probabilité de la contamination et de sa diffusion en en prison ; le droit au procès équitable a connu des abus qui auraient pu être évités, notamment la violation du principe de présence et de confrontation, la violation du principe de publicité de l’audience et enfin la violation des droits de la défense», ressort-il du rapport.

Pour ce qui est du droit à un développement environnemental et durable sain, le rapport fait observer que, depuis plus de 10 ans, le Maroc est dans la phase de « transition environnementale » qui coïncide avec sa « transformation démographique, sociale et économique », ainsi que les enjeux et les défis auxquels il est confronté.

« La nature, l’ampleur des problèmes et les questions environnementales à résoudre montrent clairement que la dégradation des ressources naturelles du pays, en particulier les ressources non renouvelables, a atteint un niveau alarmant et critique dans certaines zones fragiles et sensibles. La fragilité des milieux environnementaux réside actuellement dans la rareté des ressources et la dégradation des éléments environnementaux. Ainsi, les ressources en eau par habitant sont passées de 2560 m3 par an en 1960 à 620 m3 aujourd’hui. Si cette tendance se confirme, elle atteindra annuellement 500 m3 par habitant au cours des prochaines années », relève le rapport

De même l’AMDH soupçonne « la qualité de l’air (…) de plus en plus dégradée », d’être « la cause de décès de milliers de personnes annuellement », notant que « la biodiversité, à son tour, connaît également une dégradation croissante du domaine environnemental, en particulier en ce qui concerne la perte d’environ 17.000 hectares de forêt par an ».

Quant aux façades maritimes, le rapport estime que « son attractivité pour différents types d’activités a conduit à sa surexploitation. Concernant les sols, la superficie agricole exploitée régresse d’environ 3.000 hectares par an en raison de l’expansion de l’urbanisation, tandis que l’avancée de la désertification en menace de vastes zones ».

Ces différentes manifestations de dégradation de l’environnement, relève enfin le rapport, « ont plusieurs effets sur le cadre de vie de la population, économiquement proche du taux de croissance annuel du Produit Intérieur Brut (PIB) du Maroc, creusant ainsi le déficit environnemental du pays pour atteindre un hectare par habitant, alors que le Maroc disposait d’une réserve confortable à l’aube de son indépendance. C’est sans parler de certains dommages inestimables tels que la perte de vies humaines et l’extinction d’espèces animales et végétales ».

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