Elections et argent : Première requête sur le bureau du Président du ministère public

Mardi 31 août, cette demande écrite a été formulée par l’Association marocaine de protection des biens publics, dans le cadre d’une plainte contre X, à la suite de déclarations au sujet du financement des campagnes électorales attribuées aux trois responsables largement relayées par les médias.
La requête a demandé aussi à ce que le Parquet auditionne «toute personne ou tout autre responsable politique qui pourrait aider à faire connaître la vérité et établir la justice», et de «prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des enquêtes dans de telles affaires» et «poursuivre quiconque dont l’implication est établie».
L’ONG se réfère dans sa démarche aux déclarations du Chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani selon qui le budget alloué aux campagnes électorales des différents candidats serait distribué à volonté, au point qu’«il pleuvrait de l’argent». L’ONG a souligné que des déclarations abondant dans le même sens ont été faites aux médias par Abdellatif Ouahbi (PAM) et Nabil Bendabdellah (PPS).
Pour l’Association, «de telles déclarations portent préjudice à la transparence et à la crédibilité des élections, de même qu’aux valeurs constitutionnelles qui consacrent la probité et la concurrence digne», surtout qu’elles viennent du Chef du gouvernement, «appelé en vertu de la Constitution à veiller à toutes les procédures et les conditions du bon déroulement du scrutin». «C’est le gouvernement et son chef qui sont censés contrer des usages qui portent atteinte au processus», ajoute la plainte, insistant que «si elles ne donnent pas lieu aux mesures adéquates, ce genre d’allégations émanant de responsables publics et politiques sous-entendent une indulgence vis-à-vis de tels actes et une incitation».
La requête a rappelé qu’au cas où des usages occultes des budgets alloués aux campagnes sont établis, le Code électoral punit ces actes à travers les dispositions des articles 100, 102 et 103. Ces derniers prévoient des peines de prison de un à cinq ans et des amendes de 50 000 à 100 000 DH, en cas de tentative d’achat de votes auprès des électeurs. Ces peines sont doublées si le coupable est fonctionnaire public, responsable administratif ou territorial.