Finance participative: Un bon démarrage…

Après deux ans de son lancement au Maroc, la finance participative a connu en 2019 un succès fulgurant et réussi à s’affirmer auprès des clients marocains et à conforter la position des institutions de dépôts vis-à-vis des agents économiques.

C’est ce qui ressort d’un rapport relatif aux indicateurs des banques et fenêtres participatives publié par la banque centrale du Royaume.
Selon Bank Al Maghrib, le nombre des agences jusqu’à fin septembre dernier a atteint 128 contre 100 fin décembre 2018, alors que les comptes à vue ont atteint 78.497 contre 56.918, soit une variation mensuelle de 2% et une variation annuelle de 58%.

De leur côté, les dépôts à vue des banques et fenêtres participatives sont passés de 1,546 Mrds Dh à fin 2018 à 2,188 Mrds Dh à fin septembre 2019, soit une variation mensuelle de 2% et une variation annuelle de 81%.
Les dépôts d’investissement se sont situés, quant à eux, à 163,3 MDH, soit une variation mensuelle de 47%.
De même, l’encours des financements par Mourabaha des banques et fenêtres participatives a totalisé 7,83 Mrds Dh à fin septembre dernier contre 4,55 Mrds Dh à fin 2018, soit un bond annuel de 146%, souligne Bank Al-Maghrib.
Cet encours englobe la Mourabaha immobilière avec un volume de 7,11 Mrds Dh, la Mourabaha Automobile avec 689,01 MDH et les produits de la Mourabaha équipement qui ont totalisé 29,64 MDH.

S’agissant de l’encours des financements Mourabaha hors marges constatées d’avance (marge bénéficiaire globale fixée dans le contrat de vente par Mourabaha), il est passé de 3,20 Mrds Dh à fin 2018 à 5,58 Mrds Dh à fin septembre 2019, soit une variation mensuelle de 6% et une évolution annuelle de 152%.
Cet encours englobe la Mourabaha immobilière avec un volume de 4,98 Mrds Dh, la Mourabaha Automobile à 575,04 MDH et les produits de la Mourabaha équipement pour 26,10 MDH.

L’exercice 2019 a été, en outre, marqué par la signature de conventions et de protocoles d’accord entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et les banques participatives Al Akhdar Bank, Umnia Bank et Al Yousr Bank, dans la perspective de la mise en œuvre de l’obligation de télé-déclaration et de télépaiement des cotisations sociales.

Sur un autre registre, Bank al Maghrib souligne également que les autorités se sont montrées disposées à accompagner le lancement des nouveaux produits de la finance participative et à assurer l’alignement de leur traitement fiscal sur celui des produits bancaires.
C’est dans ce sens que le projet de loi de finances (PLF-2020) a prévu d’étendre l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec droit à déduction aux biens d’investissement acquis par voie de contrats “Mourabaha”.
Il est également question de soumettre à la TVA au taux de 10% les opérations réalisées dans le cadre des contrats “Salam” et “Istisna’a” à l’instar des autres opérations de financement et de clarifier la base d’imposition de ces opérations en précisant que le taux de 10% s’applique sur le montant de la marge réalisée par la banque participative.

L’écosystème de la finance participative au Maroc connaît des performances prometteuses et une progression vertigineuse. Cependant son développement dépend de la diversification des produits et services offerts aux entreprises et aux particuliers.
Une diversification qui semble lente du fait de la multiplication des organes de gestion, à savoir Bank Al Maghrib, le ministère de l’Economie et des finances, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ainsi que la commission des finances participatives au sein du Conseil supérieur des oulémas (CSO).
De ce fait, une démarche progressive demeure encore à faire pour ce segment de la finance à haute valeur ajoutée.

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