Fiscalisation de l’agriculture: On passe à la caisse !

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Un des grands tabous est tombé il y a un peu plus d’un an. Lorsque le gouvernement a décidé de soumettre le secteur agricole à l’imposition. Déjà, les premiers paiements spontanés ont été opérés pour les gros producteurs. Un dossier appelé à évoluer dans le temps. Tout en épargnant les petits fellahs. 

L’application graduelle de l’imposition des sociétés agricoles est en marche. Sans accrocs, les producteurs qui ont été sensibilisés bien avant acceptent de passer à la caisse. Il s’agit, bien sûr, des contribuables dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 35 MDH, soit ceux qui constituent la première tranche imposable. A la Direction générale des impôts, on rappelle qu’il s’agit là d’une clientèle constituée essentiellement « des grandes exploitations agricoles ». Pour que la pilule soit avalée sans problème, « une campagne de communication a été menée» pour que ces contribuables souscrivent leurs déclarations et procèdent au paiement spontané de l’impôt dans les délais. On assure à la DGI que « les premières déclarations et les paiements d’impôt ont été faits au cours du premier trimestre 2015 ». Mais, spécifie-t-on, « de nombreuses sociétés agricoles adoptent un exercice comptable à cheval. Il faudra donc attendre la fin de l’année 2015 pour connaître exactement le nombre de déclarants. »
Autant dire que les recettes ainsi générées ne seront connues qu’ultérieurement. A la DGI, on signale que « pour la première année de retour de la fiscalité agricole, la loi de finances de l’année 2014 n’a prévu le paiement de l’impôt qu’après clôture de l’exercice comptable ». Dès lors, pour les sociétés agricoles, le paiement spontané de l’impôt n’a commencé à être effectué qu’à partir du 1er janvier 2015. Voilà pourquoi on assure que les recettes ainsi drainées « ne seront connues qu’en début d’année prochaine. » Bien entendu, les sociétés agricoles concernées par la première tranche, à savoir celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 35 MDH, sont connues. Selon les statistiques disponibles, « le nombre de ces exploitations agricoles avoisine 360 unités », indique-t-on. En somme, il s’agit bel et bien d’une tranche qui représente une moyenne de 10% du chiffre d’affaires agricole global. Soit un peu moins que celui que génère la deuxième tranche (sociétés qui brassent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 20 MDH) dont le nombre avoisine, lui, les 550 unités. « Celles-ci contribuent à presque 13% du chiffre d’affaires agricole global », assure-t-on à la DGI et leur contribution fiscale moyenne a été estimée globalement à 765 MDH au taux normal de l’IS à 30%.
Pour ce qui est de la troisième tranche, celle constituée d’opérateurs dont le CA est supérieur ou égal à 10 MDH, le nombre d’exploitations agricoles imposables ciblées pourra atteindre les 850 unités, note-t-on à la DGI. Ce qui est susceptible de générer, confie-t-on, une contribution fiscale globale et moyenne estimée à un milliard de dirhams au taux normal de l’IS à 30%.

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Quant à l’ampleur des recettes générées via l’imposition de l’ensemble des sociétés dont le CA est supérieur à 5 MDH, on assure que l’estimation globale moyenne des recettes fiscales serait de 1,4 milliards de dirhams au taux normal de l’IS à 30%. C’est ainsi que la boucle de l’imposition sera bouclée dans le secteur agricole. Car, rappelle-t-on, seules les grandes exploitations agricoles dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 5 MDH, sont concernées par le retour progressif de la fiscalité agricole. Pour cette catégorie d’exploitations, la comptabilité est obligatoire. En l’absence d’un plan comptable agricole spécifique, c’est le plan comptable général qui est applicable. Les petites et moyennes exploitations dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 MDH, demeurent exonérées.

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