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Football : LA « CLIQUE » PROFESSIONNELLE !

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Alors que la FRMF fonctionne encore avec des dispositions statutaires transitoires, y compris la composition de son comité directeur, présidée par Fawzi Lekjaâ, la ligue professionnelle de football est dans le pipe.

On prévoit sa constitution pour le mois de mars prochain. Une ligue dont la composition de l’organe directeur pose problème à plus d’un titre ! D’abord, tous les clubs de la BOTOLA « Pro» de Première division et de Deuxième division n’ont pas de statut professionnel.

Certes, l’article 15 de la loi 30-09 fait référence aux associations qui sont professionnelles dès qu’elles sont contractuelles avec au moins 50% de licenciés sportifs. Mais ces contrats avec joueurs et entraineurs ne sont pas conformes au CGI (Code Général des Impôts). Autrement dit, aucun joueur et aucun coach technique ou administratif ne verse au fisc le moindre centime tout comme les cotisations sociales.

Pourtant, la loi des Finances 2012 parle des sociétés sportives sur fond d’incitations fiscales où l’on trouve un abattement quant à l’IGR (30% au lieu de 42%) et de l’IS (17% au lieu de 30%). Or la loi 30-09, relative à l’Education Physique et aux Sports exige la mise en place d’une SA (Société Anonyme), une forme juridique qu’on ne devrait pas spécifier dans la loi dès lors que ce processus relève de ce qui est réglementaire. En plus, il fallait laisser le libre arbitre aux clubs de choisir la forme juridique de la société sans oublier de légiférer les spécificités de la structure sociétaire sportive dans la loi qui régit les sociétés et non dans la loi sur le sport.
Dans le même registre, le projet des statuts de la Ligue Professionnelle de Football que la FRMF envisage de mettre en place, est émaillée de couacs, notamment l’article 39 de la loi 30-09. Cet article parle d’un côté de l’élection des deux tiers du comité directeur de la ligue professionnelle sans stipuler explicitement que ces deux tiers doivent être des membres éligibles mais n’appartenant à aucun club, et de l’autre côté d’un « tiers désigné par le président de la fédération délégante parmi les membres de l’assemblée générale ».

Cet article est d’autant plus en contradiction avec l’article 38 de la même loi puisqu’il stipule que les ligues professionnelles sont composées d’associations sportives et de sociétés sportives. On aura du mal à voir des dirigeants qui se trouvent au confluent de deux instances : Fédération et ligue professionnelle. Le hic est au niveau même des statuts des deux organismes où l’amalgame est des plus déroutants.

Quant aux organismes fédéraux d’arbitrage, de discipline, des représentants d’anciens joueurs internationaux, des joueurs pratiquants, des entraineurs et bien d’autres, on ne sait de quelle instance elles feront partie : De la FRMF ou de la Ligue ?

Face à ce tohu-bohu normatif, la FRMF est une instancequi n’arrive toujours pas à se départir de la « zone de non-droit » dans laquelle elle se trouve confinée. Une fédération qui n’a ni habilitation ni reconnaissance d’utilité publique à l’instar de l’écrasante majorité de fédérations sportives. A moins qu’il s’agisse des fédés du Golf et de l’athlétisme qui restent, dans le paysage sportif, assez singulières.

Quant à prétendre que la Ligue Nationale de Football Amateur est du ressort du pouvoir législatif pour la valider, voilà un bobard qui en dit long sur les prétentions de ceux qui badinent avec la législation. Car le parlement a d’autres chats à fouetter et ne peut en aucune manière délibérer sur les statuts ou réglements d’une association de droit privé. Son rôle est de légiférer et délibérer sur ce qui relève de l’ordonnancement juridique de l’Etat et donc du droit public.

Ici, on consulte la FIFA et là, le ministère de la Jeunesse et des Sports. Aujourd’hui, le parlement et demain le SGG. Advienne que pourra !

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