Parmi les dispositions contraignantes, les présidents des clubs seront responsables pénalement si ces derniers se permettent d’alourdir le passif financier. Cette disposition coercitive énonce que : ‘’Le Président de l’association sportive est personnellement responsable, durant son mandat, des engagements pris par l’association en particulier ceux d’ordre financier. Cette responsabilité continue à courir après l’expiration de son mandat de Président au titre desdits engagements.
Le Président, le président directeur général et/ou le directeur général au sein de l’organe délibérant concerné (conseil d’administration ou directoire) de la société sportive est personnellement responsable, durant son mandat, des engagements pris par la société, en particulier ceux d’ordre financier. Cette responsabilité continue à courir après l’expiration de son mandat au sein de l’organe concerné au titre desdits engagements.’’
L’autre disposition statutaire concerne la composition du Comité Directeur Fédéral. La double représentativité des clubs a été abrogée de manière à ce que l’organe directeur fédéral ne soit pas composé de dirigeants inéligibles de par leur statut incompatible. Ce qui est cohérent avec l’article 36 de la Constitution. Bref avec le principe de la séparation des pouvoirs. Une bonne opportunité pour réorganiser les ligues nationales de football : Professionnelles de football masculin et féminin voire du Football amateur et Futsal.
