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La CGEM mobilisée pour la COP 22 : Et rejette toute taxe verte !

A la Confédération patronale, on a sonné le tocsin pour que les groupes qui opèrent sur le sol national apportent leur soutien à la COP 22. Meriem Bensalah Chekroun a même fait tout un laïus sur l’événement mondial que Marrakech abrite dans le but de circonscrire les dangers du réchauffement climatique. Le discours patronal se veut cohérent à l’approche de la grande messe écologique et, par ricochet, mobilisateur. C’est ce qui transparait via les communications par voie de presse orchestrées par nombre d’entreprises qui jouent la partition de la RSE, faisant étalage de leur empreinte écologique supportable et amie de la nature. Mais dans cette partition jouée à la perfection, une fausse note a de quoi remettre en cause la symphonie écolo. Comme celle que vient d’égrener le président de la Commission fiscale de la CGEM qui estime que toute mise en place d’une fiscalité dite écologique risquerait de « polluer la fiscalité générale ». Abdelkader Boukhriss qui chapeaute la Commission fiscale du Patronat, a indiqué que «le patronat s’interroge sur l’intérêt de créer un impôt pour collecter 150 millions de DH. Cela génère plus de lourdeur, de contentieux que de recettes… Nous estimons que le gouvernement peut aborder la fiscalité verte en douceur, mais en se fixant des objectifs à court, moyen et long terme. On met beaucoup de temps pour mettre en place un dispositif fiscal avant de s’apercevoir qu’on est train de créer des parasites autour. En somme, la fiscalité verte va polluer la fiscalité générale». Pareil discours a été tenu lors d’une rencontre organisée par la Fédération du commerce et des services. Autant dire que le syndicat patronal ne désire pas se mouiller davantage dans le bain écologiquement responsable affichant sa préférence pour le maintien du code général des impôts en l’état, avec ses traditinnels impôts et taxes, sans plus. Une affaire de « visibilité », assure le hérault de la Confédération patronale. Et de « transparence ». N’empêche, A. Boukhriss qui parle au nom de ses mandataires n’est pas contre la mise en œuvre de mécanismes de crédits d’impôt, de subvention des activités non polluantes (comme le programme de renouvellement de taxis, de camions et d’autocars) ou d’amortissements accélérés dans le domaine des investissements propres et d’acquisition de nouvelles technologies. Autant dire que le souci patronal reste lié aux gains qu’il pourrait dégager de tout investissement qu’il soit vert ou non. La carotte est donc exigible dans tout processus « responsable » aux yeux du patronat. Ce dernier soutenant mordicus qu’il faut d’abord réaliser un «toilettage de la fiscalité existante» avant d’augmenter les taxes sur les produits les plus polluants et celles qui s’appliquent aux produits propres.

La fiscalité verte peut prendre la forme d’une écotaxe destinée à rendre la pollution moins coûteuse, d’une subvention pour soutenir les solutions non polluantes, de systèmes de permis négociés… Elle est aussi déclinable en un système de consignes pour empêcher une pollution potentielle. L’un des exemples en cours de finalisation concerne le système de caution de 150 DH que les sociétés de fabrication de batteries automobiles s’apprêtent à mettre en place, caution assortie d’une redevance de 30 DH à l’unité pour financer le Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l’environnement (FNE). Quelle est lourde, très lourde, la fiscalité verte. Qui dit mieux !

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