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La Cour des comptes analyse les stocks de sécurité: Diagnostic alarmant !

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La cours des comptes vient de rendre public un rapport alarmant sur le « stock de sécurité » au Royaume. En partant des textes régissant ce stock vital à l’Etat proprement dit de cette réserve stratégique, la cour a pointé du doigt les multiples défaillances de ce système. Selon la cour pilotée par D. Jettou, malgré la sensibilité et l’intérêt de la problématique du stockage de sécurité, elle est restée, pendant longtemps, peu appréhendée et insuffisamment étudiée par les autorités de tutelle et n’a pas fait l’objet de travaux de diagnostic en vue de proposer les ajustements nécessaires à chaque étape de son évolution. Ainsi, l’analyse faite par les magistrats de la cour du cadre juridique du système de stockage de sécurité en vigueur au Maroc et de son évolution montre qu’il reste incomplet et n’apporte pas les définitions et les spécifications nécessaires pour une gestion efficace des stocks de sécurité. Pis encore, certains textes réglementaires prévus accusent un grand retard dans leur publication et le cadre en lui-même demeure marqué par un manque de dynamisme. En effet, depuis leur établissement, l’essentiel des textes n’a pas connu de mise à jour pour apporter les précisions qui s’imposent et tenir compte des évolutions que connaissent les secteurs concernés. Selon la cour, ce cadre n’apporte pas de définition précise du « stock de sécurité » qui se trouve confondu avec les stocks outils des opérateurs, destinés à répondre à leurs propres besoins commerciaux et non au souci national de sécurité de l’approvisionnement dans les circonstances normales et exceptionnelles. De même, les sanctions prévues dans ce cadre contre les manquements aux dispositions de stockage ne sont pas adaptées au contexte des secteurs et des opérateurs. En conséquence, elles ne sont jamais appliquées pour des opérateurs qui se trouvent structurellement en défaut par rapport aux obligations de stockage prévues notamment pour les produits pétroliers. Par ailleurs, les modalités de contrôle et de suivi prévues montrent de réelles insuffisances. Pour le contrôle, les dispositions prévues ne sont pas appliquées et les contrôles réalisés pour certains produits, notamment les produits pétroliers, servent à une simple constatation du niveau des stocks sur la base de situations mensuelles sans aboutir à l’application des sanctions prévues. Concernant le suivi, le cadre juridique en vigueur prévoit son exercice sur la base de déclarations périodiques des opérateurs. En pratique, le respect de ces obligations de déclaration diffère d’une catégorie de produits à l’autre. De manière générale, il est constaté l’absence d’un cadre intégrant les différents intervenants dans le contrôle et le suivi des stocks de sécurité pour les inscrire dans un système global, intégré et cohérent tout en considérant les spécificités de certains produits. En plus de ces insuffisances relatives au cadre général des stocks de sécurité, d’autres ont été relevées pour chaque catégorie de produits.
Défaillance généralisée
Dans ce sens, les stocks de sécurité des produits pétroliers sont marqués par une insuffisance structurelle par rapport au niveau prévu par la réglementation qui est de 60 jours de consommation pour les produits raffinés chez les distributeurs. Les écarts sont plus significatifs pour certains produits de grande consommation comme le gasoil et le butane. Pour le gasoil, les stocks disponibles à fin 2015 ne permettaient de couvrir, en moyenne, que 24,1 jours de consommation. Pour le butane, et pour la même année, ces stocks ne couvraient que 27,5 jours de consommation. Quant au supercarburant, les stocks disponibles ne couvraient que 34,8 jours de consommation. Les stocks de fuel chez les distributeurs présentent la situation la plus critique avec des niveaux ne dépassant pas cinq jours de couverture en 2015. Sachant que ce produit est utilisé essentiellement dans la production de l’énergie électrique et dans certaines industries. Un écart également significatif est enregistré pour les stocks de carburéacteur (carburant des avions) qui ne présentaient que 19 jours de consommation à la fin de la même année. L’insuffisance des stocks de sécurité est corrélée à une insuffisance des capacités de stockage. Ainsi, à fin 2015, mis à part le supercarburant qui dispose de capacités de stockage équivalentes à 79 jours de consommation, les autres produits accusent un déficit en capacités de stockage malgré les efforts d’investissement dans de nouvelles capacités, déployés au cours des dernières années. C’est le cas du butane et du carburéacteur qui affichent des capacités respectives ne pouvant contenir que l’équivalent de 46 et 42 jours de consommation. Le fuel ne dispose que de l’équivalent de 26 jours de capacités chez les distributeurs, tandis que le gasoil dispose de capacités équivalentes à 56 jours de consommation. Concernant les produits alimentaires, et durant les dernières années, les stocks de blé tendre ont globalement présenté des niveaux permettant l’approvisionnement normal du marché national. Cependant, des fluctuations significatives sont régulièrement enregistrées entre les mois de la même année relève la cour : les stocks de blé tendre sont, généralement, marqués par des périodes de grand stockage coïncidant avec la période des récoltes et des périodes de chute des stocks durant les mois précédant la production nationale. Par ailleurs, le stockage des céréales est marqué par un nombre élevé d’opérateurs (280 organismes stockeurs, 30 importateurs et 164 minoteries industrielles) avec des modes traditionnels et d’autres modernes. Cette situation rend le suivi et le contrôle des stocks chez ces opérateurs plus difficiles et moins précis. Concernant les capacités de stockage des céréales, la situation à fin 2015 présente une capacité globale de plus de 50 MQx, ce qui permet de contenir des niveaux de stocks relativement suffisants. En dépit de leur importance, ces capacités se caractérisent par une concentration dans trois régions du centre-nord qui comptent environ 62 % des capacités globales. Pour le sucre, l’obligation de stockage est fixée par la réglementation depuis 1996 à un mois de consommation. Elle concerne les producteurs sucriers, les raffineurs de sucre brut et les importateurs de sucre raffiné. Ces dispositions ont été établies à une époque où le secteur industriel sucrier au Maroc comptait différents opérateurs. Or, depuis 2005, ces derniers sont privatisés et regroupés en un groupe devenu l’opérateur unique dans cette activité. La situation des stocks de sécurité en sucre montre que les disponibilités chez l’opérateur dépassent en général l’obligation de stockage. Cependant malgré les changements qu’a connus le secteur en amont et en aval de la filière sucrière, la réglementation n’a pas connu de modification pour tenir compte des implications de la nouvelle situation en vue de mieux sécuriser l’approvisionnement du marché national. En ce qui concerne les médicaments, la réglementation en vigueur ne tient pas compte des spécificités des produits pharmaceutiques qui se comptent par milliers et prévoit une disposition générale et unique pour tous les produits sans tenir compte de leur criticité et intérêt thérapeutique, de la facilité ou la difficulté de s’en approvisionner, de la situation du marché: produit en monopole, existence de substituts ou d’alternatives thérapeutiques. Pour la cour ce système rend le suivi des stocks de médicaments difficile et moins efficace et ne permet pas de se focaliser sur les produits les plus critiques. Pour ce qui est des produits sanguins, la Cour des comptes pointe l’insuffisance des stocks de produits sanguins due au faible ancrage de la culture du don, de l’insuffisance des infrastructures d’accueil et de traitement, de problèmes organisationnels et de ressources humaines insuffisantes.
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