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La cour des comptes frappe fort ! : La somme de toutes les défaillances

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La Cour des comptes a livré son fameux rapport annuel retraçant encore une fois de plus nombre de dysfonctionnements dans la gestion de la chose publique. Un énième diagnostic agrémenté de pistes de réformes qui en appellent à l’Exécutif en place  à s’engager sur la voie des réformes.

L’instance pilotée par Driss Jettou a levé le voile, début avril, sur son rapport 2013 qui pointe nombre de dysfonctionnements et de défaillances. Même décalé, le rapport interpelle à plus d’un titre à l’heure où la quête de la bonne gouvernance est appelée à s’enraciner dans la pratique plus qu’elle ne doit se limiter aux slogans d’une campagne. Car l’amélioration de la gestion publique et la veille sur l’utilisation efficiente des deniers publics, dans le strict respect des procédures et règles juridiques, constituent des piliers pouvant contribuer à surmonter les défis qui grèvent les finances publiques. Ce document des plus copieux dévoile, le long de ses 1961 pages, plusieurs carences en matière de gouvernance et de gestion affectant plusieurs établissements et institutions. Parmi les cibles des magistrats de la Cour : le ministère de la Santé, le Fonds de solidarité à l’habitat et à l’intégration urbaine, le Fonds de développement agricole, l’Office national marocain de tourisme, l’Agence marocaine de développement des investissements, la Maison de l’artisan, la Bibliothèque nationale… Et le florilège ne s’arrête pas là ; le rapport a mis a nu les anomalies et les dérives dans la gestion des collectivités locales et a épinglé, en sus, le système de gestion des dépenses fiscales. Tant désiré par les uns et souvent subi par le reste, en l’occurrence les responsables des établissements publics, le document de la Cour des Comptes offre aussi quelques perles rares. En voici quelques-unes.

Santé : mauvaise mine
La Cour a fait grand cas du grand corps malade qu’est le ministère de la Santé en fustigeant les défaillances de son management. « Non institution de la carte sanitaire, absence d’évaluation des réalisations des plans stratégiques, absence d’une vision globale des opérations d’aménagements, état dégradé des infrastructures des formations sanitaires (…), ainsi que l’inexistence d’une politique générale d’acquisition des équipements biomédicaux, l’absence de planification à ce niveau, l’iniquité dans la répartition géographique et l’absence d’un cadre législatif et de gouvernance…». Telles sont, entre autres, les principaux griefs on ne peut plus alarmants relevés par les magistrats de l’institution. Ce rapport qui passe au marqueur la période 2007-2012 fait état d’un manque de vision claire à moyen et long termes en ce qui concerne la gestion immobilière du département, avec une approche du court terme conçue principalement sur les disponibilités des crédits de financement et se souciant essentiellement des contraintes de restauration de bâtiments dégradés. Ainsi, les opérations d’aménagement ne sont pas intégrées dans une vision analysant et définissant les besoins prioritaires en structures sanitaires.
Pis, la Cour souligne l’existence de centres de santé construits en préfabriqué durant le protectorat qui n’ont jamais fait l’objet d’une restauration et dont un bon nombre sont d’ores et déjà non fonctionnels puisqu’il n’y a, selon la même source, aucun programme allant dans le sens de la réhabilitation des centaines de centres de santé complètement délabrés, voire croulants. Le dossier n’est pas mince puis qu’il concerne pas moins de 151 établissements de soins de santé de base répertoriés par la Cour comme non fonctionnels à cause du manque de branchement d’eau et d’électricité, menace d’effondrement, manque de personnel, etc. Sur le même registre, la Cour a déploré les disparités fulgurantes dans l’achat des équipements entre les différentes régions du Royaume pointant du doigt la forte concentration des achats étant donné que 97% des acquisitions ont été réalisées par les entités centrales. En substance, le rapport souligne l’absence d’une politique générale d’acquisition, de planification, l’iniquité dans la répartition géographique, et l’absence d’un cadre législatif et de gouvernance dédié…

Le poids de dérogations
Les fins limiers de la Cour des comptes ont procédé, et c’est une première à rééditer sans doute, à une évaluation du coût des dépenses fiscales. Celles-ci ont, en effet, fait d’objet d’une évaluation partielle depuis 2005. Mais leur coût n’a jamais été évalué. Selon le document de l’honorable institution, ces dépenses ont été estimées, depuis 2005, à 28,4 milliards de dirhams en moyenne annuelle. Un « manque à gagner » net pour l’Etat. En 2014, elles ont englouti, à elles seules, 34,65 Mrds Dhs, soit 17,1% des recettes fiscales et 3,8% du PIB. Un montant qui dépasse de loin le budget de certains grands départements ministériels comme l’Intérieur, l’équipement et le transport ou la Santé.
S’attelant pour la première fois à décortiquer ce système, la Cour a mis le doigt là où le bât blesse quant à la gestion des finances publiques marquée par « l’absence d’encadrement juridique approprié des dépenses fiscales», dans le sens où cette notion n’est définie par aucun texte juridique. Le Code général des impôts, qui est le cadre de référence en la matière, « ne lui réserve pas de définition», se limitant seulement à l’énumération des différents types de dérogations que l’état consent au profit de certains secteurs économiques. Tirant la sonnette d’alarme quant l’augmentation incessante de ces dépenses, la haute instance souligne qu’elles « n’ont pas encore fait l’objet d’un système de gouvernance, de suivi et d’évaluation devant aboutir à leur maîtrise ». Pis, le rapport souligne que le dispositif actuel permet la reconduction de ces dérogations, qui étaient de l’ordre de 412 en 2014 contre 392 en 2009, d’exercice en exercice, sans que « leur pertinence et leur efficience fassent l’objet d’évaluation de l’impact socio-économique ».
Face à ces anomalies, la Cour recommande aux pouvoirs publics de procéder à une « définition précise aux dites dépenses et soumettre leur adoption à une procédure claire ». Elle prône également de procéder à la révision régulière de la liste des dépenses fiscales dans la perspective de maîtriser leurs coûts et d’insérer dans les lois de finances annuelles la liste exhaustive de « l’ensemble des dépenses fiscales autorisées et chiffrées ». Il ne s’agit ici que de deux exemples des plus criards de ce que représente ce gouffre financier pointé au niveau de l’administration.
On pourrait imaginer que le rapport de la Cour des Comptes impose à l’Etat un plan d’actions et de réformes. Le législateur serait bien inspiré de se saisir des recommandations ainsi formulées. Reste à savoir si l’Exécutif réagira en conséquence, donnant un contenu à la bonne gouvernance, ou mettra-il sous le boisseau ledit rapport avec ses recommandations. L’affaire est loin d’être mince !

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