L’ADFM dénonce le vote « en vrac » de projets de loi inconstitutionnels

Les projets de loi relatifs aux travailleurs domestiques, à la création de l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) et du Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance (CCFE), votés par la Chambre des Représentants durant les deux dernières semaines, sont tous « inconstitutionnels ». C’est ce qu’affirme l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM).
L’AMDH s’est fait une raison sur le vote, à la chambre des représentants, de tout un arsenal de projets de lois marquées, selon elle, d’inconstitutionnalité. L’Association précise, dans un communiqué, qu’ils sont « en totale contradiction avec les orientations et directives exprimées dans les discours royaux et autres avis des institutions constitutionnelles et revendications du mouvement des droits des femmes ». Dénonçant le rythme hâtif (moins de deux semaines) « en l’absence patente des parlementaires », l’ADFM considère que ces « votes constituent un recul alarmant et une dérive réelle sous une Constitution dont le texte et l’esprit garantissent la dignité et la pleine citoyenneté et interdisent la discrimination ».
Tout en mettant en garde sur le danger des consensus politiques et les calculs partisans dans la sphère législative, l’ADFM souligne que « le projet de loi concernant les travailleuses et travailleurs domestiques cautionne la violence envers les filles et les prive de leur droit fondamental à l’éducation et à la formation aggravant ainsi la précarité et la pauvreté féminines ».
Pour ce qui est des projets de loi relatifs à la création de l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) et du Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance (CCFE), l’Association estime que ces « institutions constitutionnelles censées renforcer les avancées en matière des droits des femmes et protéger leurs droits (…) », « ont été vidées de toute substance conduisant à la restriction de leur portée et de leur rôle ».
Ainsi, l’ADFM interpelle le gouvernement « sur le manque à gagner et le gaspillage cumulé » pendant ces cinq ans d’exercice et le « blocage du processus de la construction d’un Maroc digne de la constitution de 2011 ». Tout en rappelant au gouvernement que « l’opposition aux droits des femmes, à l’égalité et à la pleine citoyenneté et le maintien de la discrimination envers la moitié de la société hypothèque les progrès économique, social, politique et culturel de la société et du Maroc tout entier », elle appelle « la deuxième chambre à rectifier le tir en réexaminant lesdits projets de loi ».

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