Le Conseil a enregistré un certain nombre de problèmes liés à cette décision, se manifestant principalement par l’afflux d’un grand nombre de citoyennes dans les centres de vaccination depuis le 21 octobre dans toutes les régions du Royaume. Il y aurait également des groupes vulnérables, en particulier les personnes âgées, les femmes et les habitants de villages isolés qui ont eu des difficultés à télécharger le passeport de vaccinal.
Des protestations et plaintes de citoyennes et citoyennes ont été reçues par le Conseil ce que les a privés de services, entre autres, de moyens de transport, des commerces ou de l’administrations, sans mesures alternatives.
Le Conseil a également noté l’écart dans le traitement des administrations publiques et des entreprises privées concernant le statut des salariés et des salariés qui n’ont pas le droit de se faire vacciner. Cas de surpopulation résultant des mesures et modalités d’application de la décision « autorisation de vaccination » par les transports en commun, y compris les bus, les tramways, etc.
Sur la base de ce qui précède, le Conseil national des droits de l’homme a recommandé au gouvernement de :
– Renforcer de la communication et du conseil auprès des citoyennes et citoyens non encore vaccinés, afin de parvenir à une protection collective contre le Covid-19 ;
– œuvrer pour assurer l’accès des citoyennes et des hommes aux lieux publics, notamment d’intérêt public, qui ne peuvent être restreints sans décision et sans prendre les mesures transitoires nécessaires, sans préjudice des droits des individus et des groupes à bénéficier des services publics,
– Remplacer le « passeport de vaccination » par un « passeport sanitaire », qui peut attester de la vaccination par :
• une attestation de déclaration négative conformément aux modalités de ses pouvoirs ;
• Un certificat médical prouvant la guérison du Covid selon les critères précisés pour cela.
• Un certificat médical prouvant qu’il n’est pas possible de se faire vacciner, délivré par le médecin traitant, pour des raisons précisées médicalement et scientifiquement ;
– Déterminer un délai raisonnable, pour permettre aux citoyens de s’adapter aux mesures (que ce soit en prenant la première et la deuxième dose ou en obtenant des certificats médicaux…) et pour permettre aux pouvoirs publics de fournir les moyens techniques pertinents nécessaires (attestation de réception de la première dose, passeport sanitaire, ..etc.) .);
Étudier les possibilités d’assouplir les restrictions supplémentaires appliquées sur la base de l’adoption du passeport sanitaire
Le Conseil National des Droits de l’Homme encourage l’implication consciente et responsable de tous les citoyens, hommes et femmes, dans la campagne nationale de vaccination. Il ouvrira également une réflexion sur l’admissibilité de la vaccination et les moyens de la remplacer par un passeport sanitaire afin de surmonter les contraintes associées à la gestion de cette étape.
Le Conseil a rappelé les recommandations de son rapport annuel 2020, « Covid 19 : une situation exceptionnelle et un nouvel exercice des droits de l’homme », notamment celles liées à « présenter au Parlement la prorogation de la validité de l’état d’urgence sanitaire » et à « mettre fin à l’application de l’état d’urgence sanitaire lorsque la condition de nécessité n’est plus nécessaire. »
