Le dossier des pétroliers a-t-il grillé D. El Guerraoui? 

Rien ne laissait présager que le dossier brûlant des sociétés pétrolières, soupçonnées de collusion en matière de tarification au grand dam des consommateurs, allait connaître pareil dénouement. Le Conseil de la concurrence qui planchait sur une matière politiquement inflammable, a été dessaisi du dossier. Le Roi ayant décidé de charger une commission ad hoc pour apporter les éclairages nécessaires sur un dossier qui a fait couler beaucoup d’encre, postillonner nombre d’acteurs politiques et conduit des journalistes devant les tribunaux. 

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Le dossier des pétroliers a-t-il grillé D. El Guerraoui? 

Est-ce la fin du cycle de la polémique qui a accompagné l’éclatement du scandale des pétroliers soupçonnés d’entente sur les prix dans un marché libéralisé? Rien ne prédispose à apporter une réponse définitive. En tout cas, il faut croire que la prise en main du dossier par le Roi et les décisions tranchées que le Souverain vient de décider ont de quoi faire vaciller le Conseil de la concurrence, institution qui cherche toujours ses marques, sur ses fondations. 

Pour rappel, la semaine dernière, des informations ayant fuité de l’instance, d’après ceux qui les ont relayées, ont indisposé le Conseil et l’ont poussé jusqu’à en démentir la teneur, histoire d’en étouffer les effets hautement inflammables. D’où l’implication du Palais dans cette histoire à rebondissements.  

Dans un communiqué, publié mardi soir, le cabinet royal présente les circonstances justifiant l’intervention du souverain.

«Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a reçu le jeudi 23 juillet 2020 une note du président du Conseil de la Concurrence relative à la ‘décision du Conseil’ sur les ‘éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc’. Dans cette note, le président porte à la Très Haute Attention de Sa Majesté le Roi, la teneur de ‘la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre’ d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant de ‘9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc’ pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés.» C’est ce que donne à lire le communiqué émanant du cabinet royal. 

Cinq jours après, Mohammed VI reçoit une nouvelle note de Driss El Guerraoui, promu à la tête du Conseil il y a quelques mois seulement, «portant sur le même sujet et par laquelle l’intéressé informe Sa Majesté le Roi du ‘montant des sanctions infligées’ aux distributeurs, lors de la plénière du 27 juillet. Cette fois-ci, le montant est fixé à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix», précise la même source. 

Le dossier déjà cocasse devait engendrer le mardi 28 juillet un nouveau rebondissement, informe le cabinet royal. «Le Souverain a également reçu le 28 juillet 2020, une fiche émanant de plusieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers relèvent que la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil». Plus, les signataires étalent nombre de griefs à l’endroit du management appelé à gérer ce dossier. «Communication dommageable à l’examen de l’affaire et à la crédibilité du Conseil ; passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos ; interprétation tronquée et violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence ; opacité de la procédure d’instruction, marquée par un partage sélectif des documents ; non satisfaction des requêtes des membres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés ; comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel.» Autant de reproches qui sonnent comme un désaveu pour D. El Guerraoui et son staff. 

En foi de quoi, une décision royale, tranchée, a été arrêtée, rapporte le communiqué du cabinet royal. «Compte tenu de ce qui précède et au regard de la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires présentées, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, fermement attaché à l’indépendance et à la crédibilité des institutions et garant de leur bon fonctionnement, a décidé la constitution d’une commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation et de soumettre à Sa Haute Attention un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais.»

Commission composée par les 2 présidents des Chambres du Parlement ; le président de la Cour Constitutionnelle ; le président de la Cour des Comptes ; Wali Bank Al Maghrib ; le président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. La mission de coordination sera assurée par le Secrétaire Général du Gouvernement, annonce encore le communiqué du Cabinet royal.

De quoi remettre le patron du Conseil, Driss El Guerraoui, dans ses petits souliers. Car non seulement il a été désavoué jusque par les siens, c’est-à-dire plusieurs membres du Conseil ayant voté la première sanction, mais aussi écarté du dossier en  décidant de la constitution d’une commission ad hoc devant laquelle les pétroliers pourraient se défendre et arracher une décision plus clémente.

Pour rappel, la Chambre des représentants s’était également penchée sur l’examen de ce dossier et constitué une commission parlementaire dont les résultats, éventés, avaient conduit des journalistes à la barre. 

Autant dire que la libéralisation des prix du carburants, entrée en vigueur le 1er décembre 2015, n’en finit pas de défrayer la chronique. Une libéralisation parasitée, il faut le souligner, par la fermeture de l’unique raffinerie du pays, Samir, dont la privatisation charrie toujours dans son sillage nombre de zones d’ombre. 


 

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