Le Projet de loi du Fonds Mohammed VI pour l’investissement adopté

La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Ce Fonds, doté d’une enveloppe de 15 Mrds Dh, est appelé à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de l’investissement et le relèvement des capacités de l’économie nationale. 

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Le Projet de loi du Fonds Mohammed VI pour l’investissement adopté

Dans sa présentation, le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun a indiqué le Fonds Mohammed VI pour l’investissement est doté de la personnalité morale (société anonyme) avec une enveloppe de 15 Mrds Dh allouée par le Budget général de l’Etat. 

Le fonds a pour objectif de contribuer au financement de projets d’investissement d’envergure, de renforcer le capital des entreprises et de soutenir les activités productives et ce, en ligne avec les stratégies sectorielles et les politiques publiques. Le capital du fonds (15 Mrds Dh) est souscrit en totalité par l’Etat au moment de la création et peut être ouvert à d’autres actionnaires à hauteur de 49%. 

Afin de garantir la continuité du caractère public de ce fonds, il a été décidé que la part des actionnaires, hors Etat, ne doit pas dépasser 33% du capital. Le fonds aura plusieurs missions, dont l’accompagnement et la contribution au financement des grands projets d’investissement aux échelles nationale et territoriale dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, ainsi que la participation, via des fonds sectoriels ou thématiques tel qu’énoncé dans l’article 4 de la loi, dans le capital des petites et moyennes entreprises (PME). 

Il s’agit aussi de participer, d’une manière directe, dans le capital des grandes entreprises publiques et privées évoluant dans des secteurs jugés prioritaires par le fonds, de fournir des moyens financiers adéquats, de mettre en place de mécanismes de financement structurés et de contribuer à l’élaboration de projets d’investissement et à leur montage financier. 

Le choix de doter ce fonds du statut de société anonyme (SA) vise à le soumettre aux dispositions de la loi 17.95 relative aux SA, particulièrement en matière de mécanismes de contrôle et des principes de transparence et d’intégrité à même de donner une vision claire aux investisseurs et partenaires privés et de consolider leur confiance. 

Ce modèle institutionnel permettra d’offrir à ce fonds, et par conséquent à l’Etat, une stratégie d’investissement bien définie en matière de détermination des priorités et des choix de l’intervention étatique dans l’économie et ce, sans pour autant nuire aux équilibres des finances publiques.  Ce fonds n’est pas soumis à certaines lois comme celle relative à la privatisation dans le but de lui donner la flexibilité nécessaire pour gérer son portefeuille budgétaire, ainsi que la fluidité dans ses relations avec les investisseurs.

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