Les détails des dernières mesures du CVE publiés par la CGEM 

La Confédération générale des entreprises du Maroc a publié, mercredi, le détail des mesures de soutien prévues dans les contrats-programmes qui ont été signés lors de la 11ème réunion du Comité de Veille Économique (CVE) le 06 janvier dernier. 

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Les détails des dernières mesures du CVE publiés par la CGEM 

Selon le détail livré par la CGEM, le contrat programme ciblant les Industries culturelles et créatives prévoit en matière de préservation de l’emploi, une indemnité mensuelle nette forfaitaire de 2.000 DH octroyée, à partir du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Covid-19. Il concède aussi un Report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois à compter du 1er avril 2021. 

Le contrat programme acte l’Exonération de l’assiette des cotisations de la CNSS du complément de la rémunération au profit des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion jusqu’au 31 mars 2021, et la Mise en place d’une cellule d’assistance au montage de dossier et d’orientation des jeunes entrepreneurs culturels pour participer au programme Intelaka, en partenariat avec le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Pour ce qui est du Soutien économique et financier pour la relance du secteur, le contrat programme prévoit la Prolongation du délai de remboursement du découvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit “Daman Oxygène” jusqu’au 31 décembre 2021, faire bénéficier le secteur des deux produits de garantie “Relance TPE” et “Damane Relance”, la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 31 mars 2021, sans paiement de frais ni de pénalités pour les entreprises du secteur et leurs employés, enfin et afin de préserver l’offre existante, relancer et soutenir la dynamique d’investissement culturel, les projets existants, en cours et nouveaux bénéficieront de l’accompagnement d’un véhicule d’investissement.

Pour le renforcement de la demande, le CVE approuve la mise en place d’une plateforme digitale pour le patrimoine immatériel, les spectacles vivants et les festivals du Royaume, le renforcement de la commande publique de prestations destinées à être mises en ligne sur cette plateforme, la mise en place d’un programme de subvention des prestations de distribution des albums musicaux auprès des agrégateurs de plateforme, l’Organisation d’un concours de lecture pour les moins de 18 ans, et la  Réouverture et reprise de l’activité des métiers opérant dans le secteur en se conformant aux règles du protocole sanitaire élaboré à cet effet par le ministère de la Culture, de la jeunesse et des sports. 

Le deuxième contrat programme ciblant les Salles de sport privées, il prévoit dans le cadre de la Préservation de l’emploi une Indemnité mensuelle nette forfaitaire égale à 100% des salaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 plafonnée à 2.000 DH octroyée, à partir du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Covid-19. 

Le Contrat programme dicte aussi le report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois à compter du 1er avril 2021, et l’Exonération de l’assiette des cotisations de la CNSS du complément de la rémunération au profit des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion jusqu’au 31 mars 2021. 

Pour ce qui est du soutien économique et financier pour la relance, le contrat programme prévoit la Prolongation du délai de remboursement du découvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit “Daman Oxygène” jusqu’au 31 décembre 2021. Il compte aussi faire bénéficier le secteur des deux produits de garantie “Relance TPE” et “Damane Relance”, ainsi que la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 31 mars 2021 sans paiement de frais ni de pénalités pour les entreprises du secteur et leurs employés. 

Pour le secteur de de la Restauration, une Indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 DH sera octroyée à partir du 1er janvier 2021 et jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture, aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Covid-19. Le contrat programme du secteur prévoit aussi le Report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er janvier 2021 et jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois à compter du 1er avril 2021. 

il acte également la prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture. Le secteur bénéficiera également de l’Exonération de l’assiette des cotisations de la CNSS du complément de la rémunération au profit des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture, ainsi que du Déploiement des meilleurs efforts pour assurer l’intégration de tous les opérateurs du secteur de la restauration dans le régime de couverture sociale. 

Pour le secteur de la Presse, son contrat programme prévoit, dans la partie Préservation de l’emploi, une  Indemnité mensuelle nette forfaitaire égale à 100% des salaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 plafonnée à 2.000 DH octroyée, à partir du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Covid-19. Il dicte aussi le Report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er juillet 2020 et et jusqu’au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois à compter du 1er avril 2021. 

Le contrat programme prévoit aussi la Prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS jusqu’au 31 mars 2021. En matière de Soutien économique et financier pour la relance, le contrat programme du secteur prévoit la Prolongation du délai de remboursement du découvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit “Daman Oxygène” jusqu’au 31 décembre 2021, ainsi que de faire bénéficier le secteur des deux produits de garantie “Relance TPE” et “Damane Relance”, le tout assorti de la Mise en place par le GPBM d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 31 mars 2021 sans paiement de frais ni de pénalités pour les entreprises du secteur et leurs employés. De leur côté, les entreprises du secteur s’engageraient à maintenir un niveau des emplois stables par rapport à la déclaration CNSS du mois de février 2020.

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