Les pétroliers sur la sellette ! 

Le Conseil de la Concurrence tiendra, mardi 21 juillet, une séance cruciale consacrée à l’examen de la saisine enregistrée sous le numéro 112/S/16 relative aux pratiques anticoncurrentielles dans le marché des carburants. L’instance débattra ainsi d’un rapport final d’instruction bouclé en mai dernier. 

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Les pétroliers sur la sellette ! 

En attendant, des parties de ce document ont été relayées par les médias. Dans son enquête, «le rapporteur Mohamed Hicham Bouayad, propose au Conseil de la concurrence d’infliger 4 MDH à l’association professionnelle des pétroliers» (GPM), indique le quotidien l’Economiste tout en précisant que cette sanction pécuniaire «correspond au maximum légal» prévu par l’article 39 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. 

«Plusieurs motivations étayent cette proposition», poursuit-on, au regard de «la gravité des pratiques en cause, du dommage causé à l’économie et aux consommateurs ainsi que l’effet restrictif à la concurrence amplifiée par le caractère combiné des autres pratiques restrictives à la concurrence».

Le site Médias 24 renchérit en soulignant, pour sa part, que les pratiques anticoncurrentielles concernent «tous les opérateurs membres du GPM et qui représentent la quasi-totalité du marché».  Le rapporteur suggère aux membres du conseil d’infliger une «sanction pécuniaire correspondant à 10%» du chiffre d’affaires national hors taxes des pétroliers. 

Le rapport propose aussi d’adopter «toute mesure de nature structurelle ou comportementale, de nature à mettre fin aux dysfonctionnements concurrentiels constatés». Et de rappeler que cette procédure fait suite à une saisine enregistrée le 15 novembre 2016, déposée conjointement par la Confédération démocratique du Travail (CDT) et l’Union des Syndicats professionnels du secteur du transport au Maroc.

On croit savoir que parmi les acteurs de la place, la décision n’a en rien surpris les pétroliers. On cite que les filiales des majors qui opèrent sur le marché local « ont l’habitude » de gérer « pareille situation » et « réagissent positivement » dans l’ensemble. Des analystes qui reviennent sur les chiffres et autres pourcentages énoncés par les confrères n’hésitent pas à aiguillonner le Conseil de la concurrence que pilote Driss Guerraoui vers le secteur bancaire qui garde les traces de toutes les transactions réalisées par les sociétés pétrolières. La ventilation des sommes engrangées permettrait d’établir les montants de l’entente qui a pénalisé les consommateurs, petits comme grands.

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