LOF: Le pied à l’étrier…

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Le contexte de nécessaire redressement des finances publiques a plaidé en faveur de la réforme LOF dans le but de donner un cadre rénové qui assure transparence, fiabilité, sincérité des comptes publics… Le tout avec  le souci d’efficacité et d’économie dans le pilotage des politiques publiques. Avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, le Maroc s’engage dans une dynamique de modernisation sans précédent de la gestion publique, en mettant la performance au cœur de l’action de l’État et en confiant aux Parlementaires un rôle renforcé dans le contrôle du budget, désormais organisé en grandes politiques publiques permettant de mieux apprécier les choix budgétaires de l’Exécutif. Bien que la loi des finances pour l’exercice 2016 signe  le début de sa mise en œuvre, le chemin à parcourir pour son appropriation demeure considérable et les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget sont aussi appelé à être profondément transformées. Dans ce sens, le Chef du gouvernement A. Benkirane n’a pas manqué, à l’ouverture d’un séminaire d’appropriation de la LOF, de relever l’impératif de moderniser les lois régissant la gestion des finances publiques de manière à accompagner la dynamique enclenchée par le Royaume. Il a appelé, dans ce contexte, à s’armer de courage et d’audace pour moderniser les législations obsolètes qui limitent l’efficience des réformes enclenchées dans l’ensemble des secteurs, et par conséquent, favoriser le positionnement du Maroc en tant que pays émergent.  Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des finances, a ajouté une couche en affirmant que cette nouvelle législation qui respecte les critères avancés de transparence et de visibilité en matière de gestion publique permettra de définir un nouveau cadre pour l’élaboration, l’adoption et le contrôle des lois de finances. Il a aussi précisé que cette loi organique représente un «chantier structurant et une grande réforme», dont la mise en œuvre se fera de façon progressive et selon un calendrier qui s’étalera sur cinq ans.

LA GOUVERNANCE PAR LA PERFORMANCE
Avec l’adoption de la Constitution de 2011, la modification de la loi organique est devenue un impératif urgent car ce texte suprême prévoit un certain nombre de principes relatifs aux finances publiques. Dans ce sens, l’action de l’État devrait faire l’objet d’une évaluation systématique, mesurée à travers des objectifs et des indicateurs, où sur la base de l’appréciation des résultats obtenus. Telle que conçue, la LOF devrait permettre de sortir d’une logique de moyens affectés à une administration, pour passer à une logique de résultats par politique publique. Et à en croire les dires de Faouzi Lekjaa, directeur du budget, la modification de la loi organique, en gestation depuis des années, a démarré en 2001 avec une phase expérimentale affectant le ministère avec l’adoption d’une  gestion basée sur les résultats, sur l’évaluation de la performance, une allocation des enveloppes budgétaires en fonction de l’atteinte des objectifs. Et d’ajouter que cette nouvelle LOF pose les jalons d’une gestion budgétaire orientée vers les résultats et la performance pour garantir une meilleure visibilité et une plus grande maitrise des enjeux budgétaires et du processus de préparation et d’exécution du budget de l’Etat, notant que dans le but de concrétiser les principes constitutionnels de reddition des comptes et d’évaluation de politiques publiques, des audits de performance sont réalisés afin d’apprécier le dispositif du contrôle interne, d’analyser les programmes et les indicateurs ainsi que le suivi des résultats. En développant cette culture de résultats, la LOF devrait  également permettre de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous : citoyens, usagers, contribuables et agents de l’État. La performance, c’est-à-dire la capacité à atteindre des résultats attendus, est ainsi au cœur du nouveau cadre budgétaire. Au-delà, en consacrant une logique de performance qui invite à examiner, de manière structurelle, le bien-fondé des dépenses engagées par l’État, elle ouvre la voie à une démarche d’évaluation des politiques et de l’action publiques.  Dans ce sens l’entrée en vigueur de la LOF est accompagnée d’une évolution du rôle des principaux acteurs du contrôle et du pilotage des finances publiques de l’État. Le Parlement s’est vu ainsi confier de nouvelles responsabilités, notamment un rôle renforcé dans le débat public sur les finances de l’État et un pouvoir de contrôle accru de l’efficacité de la dépense publique. En conséquence, les débats parlementaires, tant pour le budget que pour l’examen de son exécution, ne vont plus porter  uniquement sur les crédits et leur justification, mais aussi sur les stratégies et les objectifs des politiques publiques. Une nouvelle chaîne de responsabilités se met ainsi en place dans l’administration avec des libertés plus larges pour les gestionnaires publics.

ALLER CRESCENDO  
Concernant l’entrée en vigueur de la LOF, elle se déroulera de manière progressive sur cinq ans à partir du 1er janvier 2016, conformément au calendrier fixé par l’article 69 de ce texte. Et dans le cadre de cette approche progressive, des phases de préfiguration de la budgétisation par programme axée sur la performance ont été entamées pour une meilleure appropriation et internalisation des nouveaux outils et règles budgétaires par les départements ministériels. Le lancement de la première vague de préfiguration a concerné quatre départements ministériels, à savoir celui de l’Economie et des finances, le Haut-Commissariat aux Eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, le ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique, le département de l’Agriculture au sein du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime, et les deux département du ministère de l’Education nationale et de la formation professionnelle, ces département ont fait l’objet d’un projet pilote articulant leurs budgets autour de programmes, tout en déclinant une démarche de performance. Une seconde phase de préfiguration a concerné cinq nouveaux départements ministériels à partir de la Loi de Finances 2015 dans la perspective de tester la disposition relative à la programmation budgétaire triennale. Au terme de cette deuxième vague de préfiguration, six ministères ont élaboré leurs projets de performance, leurs projets de budget sectoriel ainsi que les programmations budgétaires triennales sur la période 2015-2017. Au titre de la Loi de Finances 2016, sept nouveaux départements ministériels seront associés dans le cadre d’une troisième vague de préfiguration :  le ministère délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance, le ministère de l’Habitat et de la politique de la ville, le département de la Pêche maritime, le ministère délégué auprès du ministère de l’Energie chargé de l’Eau, le ministère de l’Artisanat et de l’économie sociale et solidaire, le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres et enfin le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Ces Départements, en plus de ceux faisant l’objet des deux premières phases, sont appelés à restructurer leurs budgets autour de programmes, d’adopter une démarche de performance, d’introduire une programmation budgétaire triennale, faisant l’objet d’une actualisation annuelle, sur la période 2016-2018. En outre, les départements préfigurateurs doivent élaborer des projets de performance traçant les stratégies de leurs programmes dans une perspective triennale, les objectifs associés à chaque programme et les indicateurs de performance permettant de mesurer les résultats atteints. Ces projets de performance seront validés lors des conférences budgétaires et de performance, transmis aux commissions parlementaires sectorielles concernées et publiés sur le site dédié à la mise en œuvre de la réforme de la LOF. Ces départements devraient bénéficier de l’accompagnement nécessaire en termes d’appui, de sensibilisation et de formation de la part du ministère de l’Economie et des Finances, en vue d’assurer le bon déroulement de cette opération de préfiguration.

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