Loi de finances 2017 : Le Projet adopté au Conseil du gouvernement

En ligne avec l’obligation de poursuite de la bonne marche des affaires, le Conseil du gouvernement a adopté le Projet de loi de finances au titre de l’année 2017. Le PLF adopté se veut, dans ses grandes lignes, une feuille de route qui tend à l’accélération de la transformation structurelle de l’économie nationale en focalisant sur l’industrialisation et l’export, l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale et la promotion de l’investissement privé, la qualification du capital humain et la réduction des disparités sociales et territoriales ainsi que le renforcement des mécanismes de gouvernance institutionnelle. Au-delà de ces grands principes qu’on retrouve dans toutes les lois passées, et en chiffres, le PLF 2017 repose sur quatre hypothèses, à savoir un taux de croissance de 4,5%, un déficit budgétaire de 3% du PIB adossé à un cours moyen du gaz butane de 350 dollars/tonne pour une inflation limitée à 1,7%. Le projet du gouvernement sortant prévoit de mobiliser une enveloppe de 190 Mrds Dhs en total investissements publics qui incluent les établissements publics, l’administration publique et les collectivités territoriales, 62 Mrds Dhs dédiés à l’investissement public relatif à l’administration. Pour ce qui est des stratégies sectorielles, 8,9 Mrds Dhs seront consacré au Plan Maroc Vert, 3,7 Mrds Dhs au Plan d’accélération industrielle et 11,7 Mrds Dhs pour les énergies renouvelables. Afin d’accompagner la politique des grands chantiers du pays, le projet prévoit 1,2 Mrds Dhs aux autoroutes, 6 Mrds Dhs aux chemins de fer, 1,5 Mrds Dhs aux aéroports et environ 20 Mrds Dhs aux ports. Sur le volet social, le PLF 2017 table sur la mise en œuvre du programme de réduction des disparités sociales et territoriales (50 Mrds Dhs) et consacre 10 Mrds Dhs aux secteurs de l’enseignement et enseignement supérieur (3,8 Mrds Dhs), la santé (2,4 Mrds Dhs) et l’habitat (2,5 Mrds Dhs) Par ailleurs, le PLF 2017 vise la création de 23.168 postes d’emploi et consacre 106,7 Mrds Dhs à la masse salariale relative aux fonctionnaires, 27,47 Mrds Dhs aux intérêts de la dette et 14,65 Mrds Dhs à la compensation. Le projet de loi de finances comprend aussi plusieurs mesures visant à encourager l’investissement privé et l’entreprise, telles que l’exonération de l’IS durant cinq ans pour les entreprises industrielles nouvellement créées, l’amélioration et le soutien de l’intégration industrielle dans les zones franches d’export et dans l’ensemble du territoire national. Il prévoit aussi l’exonération de la TVA pendant 36 mois pour les entreprises lançant de nouveaux projets dans le cadre des accords d’investissement avec un montant dépassant 100 Mrds Dhs. Sur un autre volet, et dans le cadre des mesures de promotion de l’emploi, du soutien de la recherche et de la créativité, le PLF 2017 prévoit l’exonération permanente de l’IR pour une indemnité de stage plafonnée à 6.000 DH comme incitation à l’emploi des jeunes diplômés, et réserve une enveloppe de 500 M Dhs pour la promotion de la création et l’accompagnement des start-up et aussi booster la dynamique de l’auto-entreprenariat. Enfin, pour la mise en œuvre de la régionalisation élargie, le PLF prévoit une hausse de 2 à 3 % de la recette de l’IS et de l’IR au profit des régions, à laquelle s’ajoutent des fonds puisés dans le budget général estimés à 2 Mrds Dhs soit un total estimé à 5,2 Mrds Dhs.

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