LOI DES FINANCES : LES AMBITIONS DE L’ARGENTIER

C’est autour du thème « Loi de Finances 2015 : Cap sur la relance et l’équité sociale » que s’est tenue la première conférence de la fondation AttijariWafa Bank pour cette année avec comme invité principale le ministre de l’Economie et des finances. Mohammed Boussaid était invité à exposer la vision économique du gouvernement devant un parterre de plus de 250 hommes d’affaires de grandes, moyennes et petites entreprises, et hauts dirigeants d’institutions publiques et privées. Après une brève présentation du contexte général par M. Kettani PDG de la banque, le ministre a dressé via son intervention intitulée « Nouveau cap économique : équilibre, croissance, création d’emploi », un panorama complet de l’économie nationale et l’évolution de ses performances entre 2013 et 2014, avant de rappeler les objectifs de 2015 inscrits dans la loi de Finances.Dans ce sens l’exécution de
la Loi de Finances 2014 a été marquée par un allègement du déficit budgétaire de 6,3% ou de 2,9 milliards de dirhams par rapport à fin 2013 pour s’établir à 42,8 milliards, soit 4,7% du PIB après 5,2% en 2013. Cette amélioration trouve son origine au niveau de l’évolution aussi bien des recettes que des dépenses. Les recettes ordinaires ont enregistré une plus-value de 7,9 milliards de dirhams par rapport aux prévisions initiales de la Loi de Finances et ont augmenté de 4,6% par rapport à leur niveau de l’année 2013 pour atteindre 215,6 milliards de dirhams. Cette évolution est attribuable à la hausse des recettes fiscales, ainsi que des recettes non fiscales. Les recettes fiscales se sont appréciées de 1,9% à 177,5 milliards de dirhams. Ce résultat a découlé, particulièrement, de la hausse des recettes de l’IS de 2,1%, des TIC de 4,3% et des droits d’enregistrement et de timbre de 16,3%. Les recettes non fiscales se sont accrues, quant à elles, de 21,7% à 35,2 milliards de dirhams, en relation, notamment, avec l’encaissement d’une recette de privatisation de 2 milliards de dirhams et des dons CCG de 13,1 milliards de dirhams. L’exécution des dépenses ordinaires a été bien maitrisée par rapport aux prévisions initiales de la Loi de Finances, enregistrant un taux de réalisation de 97,6% à fin 2014 pour atteindre 210,4 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une économie de 5,2 milliards de dirhams et une légère hausse de 0,3% par rapport à leur niveau à fin 2013. Cette évolution s’explique par l’effet conjoint de la hausse des dépenses de biens et services de 5,1% et des charges en intérêt de la dette de 10,1%, et de la baisse des charges de compensation de 21,5%. De leur côté, les dépenses d’investissement ont augmenté de 9% à 52,5 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 120%.
CAP SUR LA CROISSANCE
« A présent, se pose à nous un triple défi, à savoir la ré-industrialisation de notre pays, une politique de soutien à l’emploi en veillant à l’inclusivité spatiale et sociale pour améliorer les conditions de vie des populations, et la poursuite des réformes structurelles », telle était la profession de foi de l’Argentier. M.Boussaid a défini quatre axes stratégiques pour un nouveau cap économique, à commencer par l’impulsion d’une politique de l’offre basée sur la ré-industrialisation, avec des mesures destinées à la stimulation de l’investissement privé; la poursuite de la politique de soutien à la demande et à l’emploi, tout en ciblant davantage les segments sociaux et territoriaux les moins intégrés; le rétablissement progressif des équilibres macroéconomiques, appuyé par la transformation de la gouvernance et le fonctionnement de l’Etat; et enfin la diversification des partenariats avec le monde. Concernant l’impact de la chute des prix du pétrole, le ministre a expliqué que cet impact sur la croissance en 2015 est insignifiant : une première simulation a donné un différentiel de 0,2 à 0,3% de croissance. Cependant, l’impact sur le compte courant de la balance des paiements demeure important. D’un point de vue budgétaire, la chute du prix du pétrole aura pour effet une perte de l’ordre de 3 milliards de DH au titre des recettes de TVA à l’importation. Sur un autre plan, le ministre a annoncé que le butoir TVA remboursés en 2014 a atteint 5 milliards de DH (notamment pour les exportations). En plus de ce montant, il va falloir compter également 1,1 milliard de DH, soit l’équivalent du manque à gagner
pour le budget de l’Etat (dépenses fiscales) suite à l’application de la règle de décalage. Le processus de remboursement du butoir de TVA a commencé par les dossiers dont les créances cumulées au 31 décembre 2013 ne dépassent pas 20 MDH. Les 5 milliards remboursés jusqu’ici correspondent à 96% de l’ensemble des entreprises concernées par le butoir. Le reste à rembourser, soit le gros lot, va toucher un total de 70 entreprises (en dehors des entreprises publiques). Abordant le sujet sur la charte d’investissement, l’Argentier a avancé que la nouvelle mouture en cours de finalisation sera bientôt mise dans le circuit législatif. De nouvelles incitations financières y seront intégrées. Les projets seront par ailleurs différenciés selon leur nature ainsi que le territoire de leur implantation. S’agissant de la régionalisation, le ministre a affirmé que l’objectif est de réserver aux régions 10 milliards de DH de ressources budgétaires d’ici 2021. Ces ressources vont transiter par les deux Fonds prévus par la Constitution: le Fonds de solidarité interrégionale et celui de mise à niveau sociale.

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