Des lois organiques validées en Conseil des ministres à Tanger : L’amazighe, le conseil de la culture et le droit de grève

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Trois projets de lois organiques et un projet de décret-loi ont été adoptés ce 26 septembre lors d’un Conseil des ministres présidé par Mohammed VI. La loi organique dite de la langue amazighe, prévue par l’article 5 de la Constitution a ainsi été adoptée. Elle fixe les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans l’enseignement et autres domaines de la vie publique.
Le Conseil a également adopté le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine, qui doit promouvoir la culture linguistique marocaine.
Le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève (conditions pour avoir le droit de faire grève et sanctions, entre autres) a été également adopté.
Il y a lieu de rappeler que la Constitution de 2011 prévoyait le vote de l’ensemble des lois organiques avant la fin de la législature qui prend fin dans quelques jours. L’architecture législative en ressort renforcée à l’heure où l’on s’interrogeait sur les retards accumulés en la matière.
En outre, un projet de décret-loi portant assujettissement des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile aux règles de discipline militaire a été aussi avalisé à cette occasion.
Notons que l’agenda du Conseil des ministres avait démarré avec l’exposition des orientations générales du projet de loi de Finances 2017 par le ministre de l’Economie.

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