L’OMDH, Adala et Anfass mettent à nu la CMODH: Un magistère rejeté

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Face au refus de la CMODH (coordination maghrébine des organisations de défense des droits de l’homme) de répondre favorablement à leur demande de retirer leurs signatures d’un rapport alternatif « surprise » au sixième rapport gouvernemental relatif aux droits civils et politiques, l’OMDH, association Adala pour un procès équitable et l’association Anfass démocratique, ont organisé ce lundi une conférence pour présenter leur propre rapport envoyé au CCPR.
A leur grande surprise, l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), Adala et Anfass qui avaient présenté le 8 février dernier, un rapport alternatif au sixième rapport gouvernemental relatif aux droits civils et politiques, au Comité des droits de l’homme (CCPR) à Genève, avaient découvert leurs noms figurant parmi les signataires d’un autre rapport alternatif, initié par la Coordination maghrébine des organisations de défense des droits de l’homme (CMODH). Affirmant qu’elles n’ont pas été consultées lors de la rédaction de ce rapport, les trois organisations ont organisé ce lundi une conférence afin d’éclairer l’opinion publique à ce propos.
Cherchant à lever toutes ambigüités en relation avec le rapport alternatif au sixième rapport gouvernemental relatif aux droits civils et politiques, qui est annuellement adressé au CCPR, organisme chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), elles sont revenues sur l’affaire depuis son début.
Tout en rappelant qu’elles en avaient pris connaissance en consultant le site du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR), les trois organisations précisent qu’elles sont ensuite entrées en contact avec le secrétariat de la CMODH, afin de s’informer sur le fait d’insérer leurs noms parmi les signataires dudit rapport sans qu’elles aient été consultées au préalable, avec validation et ensuite signature. Par la suite, « elles avaient demandé de retirer leurs signatures du document », assurent-elles dans un communiqué rendu public ce lundi. Devant le refus de la CMODH de répondre favorablement à leur demande, celles-ci « ont été contraintes de contacter le secrétariat du Comité de s droits de l’homme (CCPR) pour solliciter la suppression de leurs signatures ». Une demande qui a été bien entendue par ce dernier.
Justifiant leur manière de faire, lesdites organisations insistent sur le non-respect de l’approche participative de la part du secrétariat de la CMODH qui s’est arrogé, selon la même source, « le droit d’élaborer un rapport au nom d’organisations, sans que ce rapport soit discuté et validé par leurs instances compétentes, pour le soumettre à l’instance conventionnelle concernée », à savoir le Comité des droits de l’homme.
En plus de cela, elles affirment que la raison se justifie, d’autre part, par le fait que « le rapport de la CMODH n’exprime pas les avis et appréhensions des trois association envers l’état des droits humains politiques et civils ». Et ce, « étant donné qu’il ne reflète pas les indicateurs et données en lien avec les violations des droits de l’homme dans notre pays », précisent-elles
Du point de vue de leurs militants, le rapport présenté la CMODH ne repose « guère sur une approche fondée sur les droits humains » et (…) « reste loin de répercuter les problématiques liées Pacte international relatif aux droits civils et politiques ( PIDCP) ».
Concernant les points à traiter soumis par le CCPR au gouvernement marocain, et après avoir pris acte des réponses du gouvernement, cinq organisations, en l’occurrence, l’OMDH Adala, Anfass, la Fédération nationale des associations amazighes (FNAA) , en plus de l’ Association nationale des jeunes avocats au Maroc, ont présenté un deuxième rapport relatif aux réponses du gouvernement à la liste des points à traiter.
Ce deuxième rapport s’articule autour des problématiques se rapportant à la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont, la primauté des conventions internationales sur la loi nationale, l’adoption d’une loi spécifique à l’état d’exception. « Celle-ci doit préciser les conditions objectives et procédurales régissant la proclamation de l’état d’exception », indiquent les cinq organisations. En outre ledit rapport s’est intéressé, également, à la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la discrimination, l’octroi de prérogatives effectives à l’Instance pour la parité et lutte contre toutes les formes de discrimination (IPALD), et la mise en place d’une stratégie nationale pour promouvoir les droits des femmes et l’élimination de toutes les formes de violence, en associant effectivement des organisations de la société civile. Mais également l’abolition de la peine de mort, conformément à l’article 20 de la Constitution, l’accélération de la création du Mécanisme national pour la prévention de la torture et la reconnaissance du mandat du Comité des disparitions forcées, conformément de l’article 3& de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

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