Suite à cette nouvelle décision, l’ancien maire et son premier adjoint ne pourront disposer de leurs biens qu’à l’issue des investigations judiciaires à leur encontre, selon plusieurs sources médiatiques. La décision intervient alors que le parquet près la Cour d’appel de Marrakech a requis une peine de dix ans de prison contre M. L. Belcaid et Y. Benslimane.
Le procureur général adjoint du roi a demandé au tribunal d’infliger les peines maximales prévues dans les articles 129 et 241 du code pénal, à l’encontre de l’ancien maire et son adjoint après qu’ils aient été poursuivis pour dilapidation des deniers publics, suite à des irrégularités soulevées dans les accords signés en 2016, alors que la ville accueillait la Conférence annuelle de l’ONU sur le climat.
Cette affaire fait suite à une plainte déposée par l’Association marocaine de défense des droits de l’Homme au Maroc, en la personne de son président Abdellah Tatouch.