Le Maroc s’oppose à la loi Jasta : Solidarité avec Ryad engagée

Le ministère marocain des Affaires étrangères a dénoncé, le 13 septembre, le vote de la loi « Jasta » par le Congrès américain. Une décision légale permettant aux victimes d’attentats de poursuivre des États en justice, ce qui pourrait ouvrir la voie à des poursuites contre L’Arabie Saoudite. Dans un communiqué rendu public, la diplomatie marocaine vole ainsi au secours de Ryad incriminée dans les attentats du 11 septembre 2001 même si aucune enquête américaine n’a prouvé le soutien de l’Arabie saoudite aux terroristes du 11 septembre.
La diplomatie marocaine qui rappelle son engagement dans la lutte antiterroriste, explique que depuis les attentats du 11 septembre, les États arabes, notamment ceux du Golfe, ont eux aussi largement soutenu les efforts internationaux en la matière. Même si cette dernière n’est pas citée nommément, c’est bien l’Arabie saoudite que le Maroc soutient. Le royaume Wahhabite pourrait faire les frais de la loi Jasta, puisque 19 des auteurs des attaques du 11 septembre sont Saoudiens, ce qui pourrait ouvrir la voie à d’éventuelles poursuites. Le Maroc appelle donc à ne pas « faire d’amalgame entre les actes imputés à des individus isolés, et la responsabilité des États », avant de rappeler le principe de l’immunité juridictionnelle des Etats.
Principe également mis en avant par Barack Obama, le président des États-Unis dénonçant lui-même cette loi. « Cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des États », avait expliqué en mai le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, après l’adoption du texte par le Sénat. « Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d’autres systèmes judiciaires partout dans le monde », avait-il ajouté.

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