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Marocains du monde : Paralysé, le CCME ?

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L’actuel Exécutif, dont l’investiture a coïncidé avec la fin du mandat provisoire d’un Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), peine toujours à ériger le nouveau conseil prévu par la Constitution de 2011 en une institution à part entière. Les propositions de loi sur la participation des Marocains du monde aux législatives demeurent au stade de projet. Pendant ce temps la diaspora continue de prendre son mal en patience.

 

a participation politique demeure l’une des revendications essentielles des Marocains du monde. Ayant pu arracher l’acquis majeur de la représentativité grâce à l’écoute attentive des plus hauts responsables, ce qui a débouché à la création d’un Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (fin 2007), la communauté marocaine à l’étranger n’a pas encore pu s’impliquer effectivement dans la vie politique nationale. Et pour cause : l’actuel Exécutif continue, sur les pas de ses prédécesseurs, à tergiverser quant à l’accélération du processus d’adoption des textes de loi pouvant permettre enfin aux Marocains du monde une citoyenneté extraterritoriale effective et une réelle représentativité à la Chambre des représentants. L’équipe Benkirane dont l’investiture a coïncidé avec la fin du mandat provisoire du CCME, n’a pas fourni d’effort, ou presque, pour enfin hisser ledit Conseil en une institution constitutionnelle, comme le stipule l’article 163 de la Constitution. Avec ce dernier, la loi suprême a fait du CCME une instance parmi celles devant assurer la protection des droits de l’homme à côté du Conseil national des droits de l’homme, le médiateur et l’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination… Il se révèle donc que, depuis, le 21 décembre 2011, le conseil est pratiquement en veilleuse. Les 37 membres nommés par le Souverain sont dans l’expectative et attendent avec impatience que le Conseil voit le jour, dans sa nouvelle mouture. Les six groupes de travail du Conseil, à savoir « Citoyenneté et participation politique»; «Cultures, éducation et identités » ; « Approche genre et nouvelles générations » ; « Administration, droits des usagers et politiques publiques »; «Compétences scientifiques, techniques et économiques pour le développement solidaire » ; « Cultes et éducation religieuse » ainsi que les « commissions ad hoc chargée de l’étude d’autres questions, continuent à travailler dans un manque totale de visibilité. D’autant plus que le mandat de 6 ans de son Président, Driss El Yazami, est lui aussi échu depuis plus de deux ans. De surcroît, force est de rappeler que D. El Yazami n’est plus réservé à cette seule mission. Depuis 2011, il est de plus en plus occupé avec ses responsabilités de président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ! Un cumul qui n’est pas sans induire des « passages à vide » pour des RME de plus en plus remuants.

LA VACHE A LAIT
Le gouvernement Benkirane ne cesse de faire preuve d’ingratitude à l’égard de la diaspora marocaine. En ces temps difficiles pour l’économie nationale, les transferts des « MRE » –malheureusement, c’est le terme qui est toujours employé dans les comptes de la comptabilité nationale et dans les documents de l’Office des changes- ont constitué un véritable soutien de la balance des paiements et de la réserve de change. Au moment où l’autre principale source de devises à savoir les recettes du tourisme ont fléchi de 5,5% durant le premier trimestre (11,56 milliards de dirhams (Mrds Dhs) contre 12,24 en 2014), les transferts des Marocains du monde ont atteint 19,4 Mrds Dhs à fin avril en progression de 7,3 par rapport à la même période de 2014. Ce qui revient à dire que si le gouvernement Benkirane devrait remercier quelqu’un, c’est bien, après la clémence du ciel qui n’a pas manqué d’être au rendez-vous depuis son investiture, les Marocains du monde qu’il doit gratifier. Mais tel ne semble guère être le cas. Juste après leur participation au référendum sur la Constitution, 96, 05% des votants ayant dit « Oui », l’Exécutif a plié la page des Marocains du monde. Il n’a même pas fait le nécessaire pour qu’une loi sur leur représentativité puisse enfin voir le jour. Trois propositions de loi appelant à réserver des sièges aux Marocains du monde ont été déposées au Parlement. Elaborées, en l’occurrence, par les groupes parlementaires USFP, PI et PJD, elles devaient être examinées, depuis fin janvier, au sein de la « commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville ». Mais si l’examen en commission pourrait enrichir le débat, il n’est pas écrit que la loi soit automatiquement adoptée. Surtout lorsque le gouvernement ne semble pas pressé de faire aboutir un tel chantier. Une attitude qui s’explique par le clientélisme étroit, d’autant que le PJD reste peu représenté dans le tissu associatif de la diaspora par rapport à ses farouches concurrents (USFP et le PI). Le mieux serait de reporter une telle progression à la prochaine législature. Ce qui favorise cette probabilité, résulte, en effet, dans le nombre de sièges à consacrer aux Marocains du monde projeté dans chacune des propositions. Au moment où le PI, dont la jeunesse est très présente dans des pays étrangers, propose 60 sièges, l’USFP ne suggère que 30 tandis que le PJD se contente de 16. La formation islamiste craint une forte représentativité de la diaspora marocaine. Et ça ne s’arrête pas là, le gouvernement est allé encore plus loin en essayant tant bien que mal de réduire le budget du CCME sous prétexte d’un manque de transparence.

UN PREJUDICE A REPARER
Dès lors, tout observateur remarquera que le dossier de la participation et de la représentativité de la communauté marocaine à l’étranger a toutes les chances de rester figé sans une impulsion venant d’en haut. Le CCME travaille hors la loi depuis près de 4 ans sans que cela fasse bouger quoi que ce soit au sein du gouvernement. Tenue de par le dahir de sa création d’établir, tous les deux ans, des rapports stratégiques sur la situation des Marocains vivant à l’étranger, l’instance paralysée n’a jamais pu le faire. Et pourtant, cela ne veut dire en aucun cas que la diaspora vit en toute quiétude. Bien au contraire, nos ressortissants sont confrontés à une kyrielle de questions délicates et pressantes à régler. Il y a lieu de citer, entre autres, la question du culte musulman qui est devenue une véritable problématique dans les pays d’accueil, avec notamment la montée des actes islamophobes. Il y a aussi, le débat sur la double nationalité et le double statut juridique qui a refait surface, récemment, et qui remet en cause la participation politique de concitoyens dans leur pays d’accueil… C’est, en substance, ce que la diaspora reproche aux autorités marocaines : une perception réductrice et mercantile, la limitant aux recettes en devises.
Quand va-t-on prendre conscience d’un tel préjudice et essayer de le réparer ? Jusqu’à quand gardera-t-on un système réglementaire électoral qui ne permet pas aux binationaux de s’impliquer dans la chose politique nationale ?

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