Mohamed Hamimaz, directeur du sport au MJS: À beau mentir qui vient de loi…

Ubuesque a été la première sortie sur un webinaire, organisé par le CNOM,de Mohamed Hamimaz, directeur du sport au ministère de la Jeunesse et des sports. Se fourvoyant dans des arguties teintées de la langue de bois, Mohamed Hamimaz a même fait dire à la loi sur le sport ce que cette loi ne dit pas. Florilège de ses sornettes débitées au webinaire, animé par le prétendu directeur technique du CNOM.

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Badmington au Maroc: À beau mentir qui vient de loi…

Qui est cette administration dont la loi parle ?

Dès le départ, Mohamed Hamimaz, a dit qu’il n’arrive pas à percevoir l’administration à laquelle se réfère le législateur dans la loi 30.09. S’il avait lu l’article 2 du décret d’apllication, il n’aurait pas fait ce constat et aurait bien évidemment su que cette administration s’appelle ‘’ l’autorité gouvernementale chargée du sport’’. Une bourde monumentale qui exige du nouveau ministre de revoir ses cartes car on est face à l’impéritie d’un directeur du sport. 

L’article dernier

Mohamed Hamimaz, directeur du sport au ministère de la Jeunesse et des sports
Mohamed Hamimaz, directeur du sport au ministère de la Jeunesse et des sports

L’entrée en vigueur de la loi 30.09 est tributaire de la promulgation des textes d’application nécessaire. C’est ce que stipule l’article dernier (Article 118). Mais Mohamed Hamimaz a parlé à deux reprises de TOUS les textes d’application, un TOUS qui n’existe pas et que si le législateur avait ajouté cet adjectif indéfini dans l’article dernier, la loi 30.09 aurait été restée en suspens jusqu’à la promulgation de tous les textes d’application. 

Les statuts types des fédérations sportives 

A vrai dire ces statuts-types sont un cautère sur une jambe de bois.  Mohamed Hamimaz a beau remettre en cause les statuts -types des fédérations sportives. Aura-t-on besoin de les amender alors qu’il y a un arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports qui confère la latitude aux fédérations de déroger aux statuts-types. ‘’ Toutefois, les statuts des fédérations sportives peuvent (…) contenir des dispositions dérogatoires auxdits statuts-types, en fonction de la discipline sportive dont la fédération concernée à la charge.’’

Voilà un texte qui règle le problème et que le directeur du sport ignore. Mohamed Hamimaz galvaude les concepts et les termes de la loi. Il a laissé sous-entendre que la mise en conformité est copier-coller ! Or se conformer en droit, c’est ne pas contredire. 

Le plus important dans les statuts, c’est de légiférer des dispositions qui garantissent le fonctionnement démocratique et transparent des fédérations sportives sur fond des principes de la sécurité  juridique et de la séparation des pouvoirs, des principes qui ne sont pas respectés dans les statuts-types. 

L’arbitrage de la CAS

Mohamed Hamimaz argue que la Chambre Arbitrale du Sport est compétente dans tous les litiges. Et qu’il appartient aux acteurs du mouvement sportif de recourir à cette justice privée pour en faire des jurisprudences. Or la CAS ,en vertu du décret d’application de la loi , ne peut se déclarer compétente que dans les litiges inhérents aux contrats des sportifs professionnels. Mohamed Hamimaz cherche désespérément à légitimer, Omar Bilali, déchu de la présidence de la Fédération Royale Marocaine de Badminton. Débouté par un jugement définitif du Tribunal de Première Instance de Casablanca qui a proclamé Marouane Bichi, président de la FRMB, Omar Bilali a usé récemment d’un recours illégal à la Chambre Arbitrale du Sport. Absurde car cette chambre ne peut ni examiner ce recours ni prononcer une sentence du fait que la justice de l’Etat a tranché dans le nœud gordien.

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Habilitation des fédérations sportives sans associations agréées !

Selon le directeur du sport, 11 dossiers ont déjà été transmis au Secrétariat Général du Gouvernement pour publier au bulletin officiel les arrêtés de l’adoption de leurs statuts et de leurs habilitations. On sait que parmi les documents demandés aux fédérations sportives en vertu de l’article 8 du décret d’application de la loi 30.09 est la liste des associations sportives. Et entend par association sportive au sens de la loi 30.09, une association qui doit impérativement être agréée. Or, aucune de ces 11 fédérations sportives n’ont des associations agréées. Et une fédération sportive est habilitée si elle applique le programme national en matière du sport. Un programme national qui n’existe pas et qui dont la responsabilité incombe à la direction du sport au ministère qui a grandement besoin d’un redéploiement radical.

Dès lors , sans associations sportives agréées et sans programme national en matière du sport,l’habilitation des fédérations sportives est sans conteste nulle et non-avenue.

Faut-il rappeler que le ministère alloue aux fédérations sportives des subventions sans critères de redistribution des fonds du FNDS, sans habilitation et sans reddition des comptes en exigeant la déclaration des bilans financiers annuels à la cour des comptes conformément à l’article 87 du code des juridictions financières.

Bref, Mohamed Hamimaz juge, méjuge et se déjuge en prêchant l’ignorance. Il a voulu servir Dieu et Mammon : Servir le département gouvernemental auquel il appartient et servir la soupe à des présidents de fédérations au CNOM en ressassant leur antienne : Changer le changement et réformer la réforme.

Or la première réforme transversale qu’il faut l’enclencher au sein du ministère de la Jeunesse et des Sports. Sa gouvernance doit être revue et l’adapter à ladite stratégie de développement du sport comme recommandé dans le rapport thématique du CESE sur la politique sportive au Maroc.

Et quand on confie le service public du sport aux apprentis sorciers ou aux collégiens en herbe comme c’est le cas du directeur du sport, tout est perdu et on ne pourra réussir les réformes structurelles nécessaires. 

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