Neutralité du Net : Le niet américain…

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La Federal Communications Commission (FCC) a un nouveau président. Et pas n’importe lequel ! Lundi 23 janvier, Donald Trump a officiellement nommé Ajit Pai à la tête du gendarme américain des télécoms. Attendu depuis quelques jours, ce choix renforce les craintes sur l’avenir de la neutralité du Net aux États-Unis. Mais on peut aisément imaginer que pas uniquement. A. Pai est en effet un fervent opposant au ce principe d’égalité dans le traitement entre tous les acteur du Web.
Ancien conseiller de Verizon, premier opérateur mobile américain, il occupait depuis 2012 l’un des cinq postes de commissaires de la FCC. Au cours des cinq dernières années, il s’est systématiquement opposé aux projets de réglementation, par exemple pour limiter le coût de la location des box Internet ou pour encadrer les données pouvant être collectées par les fournisseurs d’accès. En 2015, il avait aussi voté contre le nouveau cadre réglementaire, proposé par son prédécesseur, Tom Wheeler, garantissant la neutralité du Net.
Dans un courrier adressé en décembre aux principaux lobbys américains de télécoms, A. Pai assurait vouloir « revisiter dès que possible » des règles qu’il qualifiait alors de « boulets injustifiés et pas nécessaires ». Selon lui, « il n’existe aucune preuve d’une défaillance systémique sur le marché de l’accès à Internet », expliquait-il quelques jours plus tôt au cours d’un discours. Autre argument: la FCC ne dispose pas de l’autorité nécessaire pour imposer le respect de la neutralité du Net aux câblo-opérateurs.
De manière plus générale, le nouveau directeur de la FCC prône une dérégulation encore plus grande des télécoms. Il entend ainsi « supprimer toutes ces règles qui limitent l’investissement, l’innovation et la création d’emplois ». A. Pai est aussi favorable à une consolidation du secteur. Sous Barack Obama, l’administration américaine avait notamment bloqué deux opérations majeures: le rachat de T-Mobile par AT&T dans la téléphonie mobile et celui de Time Warner Cable par Comcast dans le câble.
Le cadre réglementaire adopté début 2015 interdit la création de « voies prioritaires », qui auraient pu permettre aux fournisseurs d’accès à Internet de facturer les gros consommateurs de bande passante, par exemple les plates-formes de vidéos, pour leur assurer une vitesse de connexion optimale. Cela aurait pu instaurer à un Internet à deux vitesses, entre les géants du Web pouvant se permettre de payer et ceux qui n’auraient pas disposé de ressources financières suffisantes.
« Le risque, c’est de limiter l’innovation en accordant un avantage compétitif aux acteurs déjà en place. Imaginez si MySpace avait pu payer pour limiter le développement de Facebook », explique Marvin Ammori du think tank New America Foundation. La Silicon Valley milite ainsi pour le maintien de la neutralité du Net. En 2014, Google, Facebook Amazon ou encore Netflix avaient adressé une lettre ouverte à la FCC. « Les règles devraient protéger les utilisateurs et les sociétés Internet. Cela est essentiel pour le futur d’Internet », écrivaient-ils.
Pour les fournisseurs d’accès, les enjeux financiers sont énormes. Ils expliquent qu’ils dépensent des milliards de dollars pour moderniser leur réseau face à l’explosion du trafic. Si personne ne paie, poursuivent-ils, ils ne seront plus capables d’effectuer ces indispensables investissements. Ils assurent aussi être en faveur d’un Internet « libre », promettant la création de « voies ultra-rapides » qui viendraient s’ajouter aux actuelles « voies rapides ». En clair, les internautes seraient, selon eux, aussi gagnants.

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