Nucléaire iranien : Les enjeux que Téhéran met sur la table des négociations

Il y a 5 questions principales sur lesquelles la délégation iranienne est susceptible de se concentrer au cours des pourparlers, les plus importantes étant de vérifier que les sanctions seront levées de manière appropriée, que les décrets pris par les présidents américains seront annulés et de s’assurer que les États-Unis ne se retireront pas à nouveau du PGAC.
Elles sont basées sur trois documents iraniens : le premier est la lettre du guide suprême Ali Khamenei rédigée en 2015 et dans laquelle il expose les 9 conditions spécifiques que l’accord doit remplir ; le seconde est la loi « Plan d’action stratégique pour contrer les sanctions », adoptée par le parlement iranien le 2 décembre 2020 ; et le troisième est le discours prononcé par Khamenei le 7 février dernier, après que le président américain Joe Biden a annoncé sa volonté de relancer l’accord nucléaire.
La première question concerne la poursuite des activités nucléaires de l’Iran, ainsi que les restrictions imposées à l’accès des inspecteurs de l’AIEA aux installations nucléaires, jusqu’à la conclusion des négociations. Sur cette base, il est hautement improbable que Téhéran accepte un accord intérimaire sous la forme d’un « engagement sur l’engagement». La législation du parlement iranien établit une feuille de route visant à étendre la portée des activités nucléaires jusqu’à ce que les sanctions imposées soient levées.
Dans le second cas, l’Iran rejette toute modification des calendriers fixés par l’accord nucléaire. Cela comprend le jour de transition qui est de 8 ans après le jour de l’adoption du plan, c’est-à-dire en 2023. Il comprend aussi le jour de l’expiration des dispositions de la résolution du Conseil de sécurité n° 2231, fixé 10 ans après son adoption c’est-à-dire en 2025, date à laquelle le Conseil de sécurité devrait arrêter d’examiner la question nucléaire iranienne.
Le troisième enjeu tourne non seulement autour de la levée des sanctions imposées dans le cadre de l’accord nucléaire, mais aussi de la levée des sanctions imposées après l’entrée en vigueur de l’accord, comme les restrictions imposées par Barack Obama sur l’exemption de visa en 2015, ou les restrictions imposées par Donald Trump, en vertu de l’Anti-America’s Adversaries Act en 2017. Cette question découle des neuf conditions posées par le guide iranien, selon lesquelles l’imposition de toute sanction sous prétexte de droits de l’homme ou de lutte contre le terrorisme, après la mise en œuvre de l’accord nucléaire en janvier 2016, est considérée comme une violation de l’accord.
Le quatrième enjeu est d’obtenir des garanties que les États-Unis ne se retireront plus de l’accord nucléaire.
Cinquièmement, vérifier le respect par les autres parties des obligations de l’accord nucléaire, et cela concerne le fait de laisser à Téhéran un délai pour vérifier la levée des sanctions et la suppression des barrières qui empêchent la normalisation effective et pratique de ses relations commerciales internationales, avant de revenir au plein respect de l’accord. Dans une déclaration au parlement iranien le 13 avril, les législateurs ont clairement indiqué que le bénéfice continu pour l’économie iranienne de la levée des sanctions devrait être vérifié sur une période de 6 mois. Au cours des trois dernières années, depuis que l’ex-président américain D. Trump a commencé sa campagne de pression maximale, l’Iran s’est adapté économiquement aux sanctions. Son économie a progressé de 6 % cette année, elle est moins dépendante du pétrole et elle commerce davantage avec ses voisins de l’Est.
En conséquence, « les Iraniens sont convaincus que le temps est dans leur intérêt, que l’influence américaine a atteint son apogée et qu’elle est devenue limitée », explique Ali Waez, expert sur l’Iran du Centre de recherches du groupe Crises internationales.
Tel-Aviv échaudé
A l’approche de la reprise des négociations prévues le 29 novembre à Vienne, les responsables israéliens s’agitent dans topus les sens pour empêcher leur tenue.
Tel-Aviv a brandi l’option militaire contre l’Iran et ses sites nucléaires, et des manœuvres ont été exécutées faisant croire qu’il s’y prépare. Plusieurs de ses membres se sont rendus à Washington pour dissuader l’administration US d’une telle démarche. Certains d’entre eux ont rechigné à rencontrer ses représentants en visite en Israël, sans cacher qu’ils pourraient être en froid avec les USA. Mais leurs efforts se sont avérés vains.
La semaine passée le Premier ministre Naftali Bennett a anticipé à la conclusion d’un accord, en disant « qu’Israël n’est ni associé à l’accord ni engagé à le respecter ». Il va tenter son dernier coup de chance les deux jours prochains. Selon le chroniqueur politique de la chaine de télévision KAN, il s’adressera aux grandes puissances notamment avant la relance des négociations « pour les conseiller de ne pas de conclure d’accord ».
En même temps, Yaïr Lapid, ministre des Affaires étrangères, tiendra une série de réunions politiques en Europe pour exprimer «l’inquiétude israélienne concernant la reprise des pourparlers avec l’Iran, et les développements possibles et attendus au cours des négociations ». Des sources proches de Y. Lapid ont déclaré qu’il « traite avec une grande méfiance la possibilité que les parties parviennent à un accord ».
« Les Américains ne savent pas non plus dans quelle direction les choses vont aller, et cette situation d’incertitude représente un danger très potentiel que les grands pays tentent de créer une base pour la levée des sanctions, en échange d’une fausse suspension de l’enrichissement », ont estimé les mêmes sources pour qui « c’est une situation très indésirable du point de vue d’Israël ».
Selon un ancien diplomate israélien, l’establishment israélien se comporte avec le dossier iranien toujours comme dans les années 90 du siècle dernier et toutes les tentatives déployées pour que l’Iran n’atteigne pas le seuil nucléaire se sont soldées par un échec.
« Dans les années 1990, nous pensions qu’il était possible d’empêcher l’Iran de devenir un État au seuil du nucléaire, en intégrant les pressions économiques, diplomatiques et militaires, mais cela ne s’est pas produit », a-t-il dit sous le couvert de l’anonymat pour le journal israélien Maariv. Selon lui, « l’accent doit être mis sur la création d’un système de la carotte et du bâton, qui s’adapte à la situation, et qui puisse lier les mains des Iraniens concernant le développement de leurs missiles ».
L’ex-diplomate a aussi assuré que l’option militaire israélienne contre l’Iran pour l’empêcher d’atteindre le seuil nucléaire n’est d’aucune utilité. « Il faut comprendre que l’Iran est un pays au seuil nucléaire dans toutes ses formes. Une attaque n’y changera rien », a souligné le diplomate qui a suivi de près les négociations précédentes avec l’Iran.